CAIVEAU (Louis), sénateur de la Vendée (UC).
Réélu sénateur le 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 13 (JO Débats 25 avril 1986) (p. 603) - Ministère : Collectivités locales - Politique du Gouvernement en matière de fonds de compensation de la TVA ( FCTVA) - Finances locales.
n° 28 (JO Débats 7 mai 1986) (p. 654) - Ministère : Affaires sociales - Nécessité d'une réforme de l'ANPE- Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
n° 29 (JO Débats 7 mai 1986) (p. 654) - Ministère : Equipement - Mesures en faveur d'une relance du secteur du logement - Logement .
n° 65 (JO Débats 28 mai 1986) (p. 897) - Ministère : Commerce et artisanat - Politique du Gouvernement en matière d'apprentissage - Apprentissage.
Questions orales avec débat :
n° 153 (JO Débats 14 novembre 1985) (p. 3031) - Ministère : Agriculture - Marasme des marchés de la viande bovine dans l'Ouest - (Caduque : mars 1986) - Viande.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - (11 juin 1986) - Discussion générale (p. 1464) : création souhaitée par le Gouvernement d'un environnement économique, financier et social favorable à la reprise des investissements des entreprises et à la création d'emplois productifs et durables - Diminution de l'inflation et maintien du différentiel entre la France et la République fédérale d'Allemagne - Blocage des traitements du secteur public et ralentissement des achats des ménages - Léger redressement de l'investissement productif après quatre années de recul- Evolution médiocre du produit intérieur brut - Absence de compétitivité des produits français - Nécessaire renforcement de l'appareil productif de la France - Bons résultats du réajustement monétaire du 6 avril dernier - Diminution du taux réel des emprunts contractés par les entreprises, les collectivités locales et les particuliers - Suppression du contrôle des prix et des marges et des changes - (p.1465) : réduction des charges fiscales pesant sur les entreprises - Lutte contre le chômage des jeunes priorité de l'action du Gouvernement- Plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes - Exonération de charges sociales pour les entreprises embauchant des ' jeunes de seize à vingt-cinq ans - Triplement de la dette publique entre 1981 et 1985 - Quintuplement du déficit budgétaire depuis 1981- Article 6 instituant une contribution de deux milliards de francs à la charge de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, CAECL - Article 16 : revalorisation pour 1987 des valeurs locatives servant de base au calcul des impôts locaux - Article 22 : transfert aux départements, à compter du 1 er janvier 1987, de la prise en charge de la cotisation d'assurance personnelle des personnes dont les ressources sont insuffisantes - Attire l'attention sur la situation financière préoccupante des collectivités territoriales victimes de la baisse des concours financiers de l'Etat, de l'augmentation de la charge de leur dette, du blocage des prix des services publics locaux - Décentralisation s'étant traduite par des transferts de charges très supérieurs aux transferts de responsabilité Problème de la revalorisation des valeurs locatives prévue pour 1987 - Nécessaire diminution du taux d'inflation en France - Souhaite l'application d'un coefficient déflateur plus réaliste que celui qui est proposé par le Gouvernement - Problème du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL- (p. 1466) : important déficit de la CNRACL dès 1987, nécessitant une augmentation massive des cotisations supportées par les communes - Situation des routes en Vendée - Vendée, deuxième ou troisième département touristique français sans route à quatre voies, ni autoroute - Absence de liaison directe permanente par train ou par avion - Souhaite l'étude du désenclavement de la Vendée lors d'un prochain collectif budgétaire ou de la loi de finances pour 1987.