CAIVEAU ( Louis ), sénateur de la Vendée (UCDP, puis UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (décret n° 64-862 du 3 août 1964) (17 avril 1984) (p. 386).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 ( 84-85 )] adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles [n° 73, tome VI ( 84-85 )] (19 novembre 1984).
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 551 (JO Débats 18 octobre 1984) (p. 2652) à M. le ministre de l'économie : sécurité sociale ( cotisations ) (modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales) - Réponse de M. Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat aux retraités et personnes âgées (9 novembre 1984) (p. 3132, 3133).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 ( 84-85 )].
Deuxième partie:
Mer - (28 novembre 1984) (p. 3768) : insuffisance des crédits de ce budget - Approbation des mesures nouvelles dans le domaine des polices maritimes et de la signalisation maritime - Pêche artisanale : difficultés financières ; déficit de la balance commerciale des produits de la mer- (p. 3769) : demande d'aide au mareyage - Crédit maritime - Demande d'avancement d'âge de la retraite des marins pêcheurs - Inquiétude due à l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le Marché commun - Participation de l'Etat aux dépenses de la société nationale de sauvetage en mer ; insuffisance de moyens et impossibilité de renouveler les bateaux de sauvetage ; exemple de la Vendée - Chute des autorisations de programme pour la protection et l'aménagement du littoral - Peu satisfait par ce projet de budget - Examen des crédits - Art. 37 - Etat C (p. 3778) : ne votera pas les crédits de paiement du titre VI.
Prestations sociales agricoles - (29 novembre 1984)- Rapporteur pour avis (p. 3785, 3786) : progression du budget annexe des prestations agricoles, BAPSA, faible par rapport à celle des années 1982 et 1983 mais représentant le double de celle de 1984 - Abandon depuis 1982 de la relation entre la progression des prestations et celle des cotisations - Stagnation de ce budget et désengagement de l'Etat - Exploitants payant un peu moins de cotisations mais supportant davantage la charge de leurs maladies et de leur retraite - Augmentation de 4,5 % du revenu moyen agricole en 1983 - Faible progression des dépenses d'assurance vieillesse, diminution des effectifs et crédits prévus ne permettant pas d'améliorer le niveau des retraites agricoles en 1985 - Problèmes de trésorerie du BAPSA depuis deux ans au cours du dernier trimestre de l'année- Nécessité de prévoir le financement des frais financiers par des sources extérieures - Nombreuses revendications des agriculteurs insatisfaites : retraite à 60 ans, statut social du conjoint, maintien à domicile - Charges financières pesant sur les exploitants agricoles croissant plus rapidement que leurs prestations sociales - Augmentation de 8 % de la cotisation cadastrale et baisse de 1,79 % des dépenses de prestations familiales - Importance de l'effort contributif demandé à la profession - Charges financières supportées par l'Etat ne cessant de s'amoindrir - (p. 3787) : baisse du versement du Fonds national de solidarité - Interrogation sur les abattements de cotisations pour l'installation des jeunes agriculteurs - Article 81 du projet de loi de finances et institution d'une taxe sur les contrats de l'assurance obligatoire , taxe permettant de réduire le montant de la subvention de l'Etat pour assurer l'équilibre du fonds commun de revalorisation des rentes - Absence de mesures nouvelles de ce budget s'inscrivant dans une situation générale de baisse du revenu agricole - Au nom de la commission des affaires sociales, se déclare opposé à l'adoption des crédits du BAPSA pour 1985.