CABART-DANNEVILLE (Maurice) [Manche]. - 1935 : Commissions : Colonies, (J.O. du 18 janvier, p. 587) ; (Secrétaire) (J.O. du 22 janvier, p. 733) ; Marine (24 janvier, J.O., p, .27) ; (Secrétaire) (J.O. du 27 janvier, p. 997) ; Air (24 janvier, J.O., p. 39). - Questions écrites aux : Ministre des Pensions : 19 juin ; Ministre de la Justice : 29 novembre ; Ministre de la Santé publique : 29 novembre ; Ministre de la Guerre : 10 décembre.
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