CABART-DANNEVILLE Maurice . Manche. 1931 : Dépose, avec MM. Damecour, Dudouyt et Villault-Duchenois, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet de réparer les misères causées aux populations riveraines de a côte du département de la Manche par la tempête des 6 et 7 mars 1931. N° 253. (17 mars) (A. t. I, p. 342 ; J.O., p. 330). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Marine marchande) (chap. 25, ports de pêche), (25 mars) (A. t. I, p. 559 ; J.O., p. 512) ; (santé publique), (27 Mars) (A. t. I, P. 726 ; J.O., p. 654) ; (Travaux Publics) (28 Mars) (A. t. I, p. 755 ; J.O., p. 680). Parle dans la discussion générale. (Proposition de loi relative aux sinistrés de la Savoie), (31 mars) (A. t. I, p. 999 ; J.O., p. 877).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (Ports maritimes), (19 Décembre) (A. t. II, p. 310 ; J.O., p. 1691).- Commission : Marine (F. 6).- Questions écrites au : Ministre de l'Intérieur (11 Février, 29 mai, 13 novembre) ; Ministre de la Marine (4 mars) ; Ministre de la Guerre (25 novembre) ; Ministre de l'Instruction publique (16 décembre).
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