BUVIGNIER. Meuse. - Dépose et donne lecture de son rapport sur l'élection de M. Paul Fleury, dans le département de l'Orne [28 mai] (A., I. II, p. 17 ; J.O., c.r., p. 559). - Dépose une pétition de M. Labitte, à Thury-sous-Clermont (Oise) [28 mai] (J.O., c.r., p. 565).
BUVIGNIER. Meuse. - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6664).