BURRET (M. ROBERT) [Hautes-Pyrénées].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [9 avril 1964].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [24 juin 1964].
E st nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [20 octobre 1964].