BUARD (M. CLAUDIUS) [Loire].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [26 janvier 1948] (p. 104).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles : art. 4 : son amendement tendant à supprimer les modalités spéciales pour les territoires occupés et les départements d'outre-mer [19 février 1948] (p. 351) ; son amendement tendant à préciser la situation du personnel qui se trouve dans les territoires occupés (p. 356). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en Sarre. - Explication de vote [12 mars 1948] (p. 721) ; participe à la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. - Discussion des articles, art. 1 er : amendement de M. Ott [25 mai 1948] (p. 1246) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion des articles, art. 1 er § E. : soutient l'amendement de M. Guyot [22 juin 1948] (p. 1589) ; intervient dans la discussion des projets de loi relatifs à la ratification de trois actes internationaux. - Explication de vote sur les projets de loi relatif : 1° à la convention de coopération économique européenne ; 2° à l' accord bilatéral [9 juillet 1948] (p. 1900) ; intervient dans la discussion de la motion relative à la catastrophe de Ludwigshafen. - Discussion de la motion : son amendement tendant à condamner le non démantèlement des usines allemandes [29 juillet 1948] (p. 2007) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers [6 août 1948]. - Discussion des articles, allocation-logement : ses observations générales (p. 2239 et 2241) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles, art. 6 bis : amendement de Mme Yvonne Dumont (p. 2414) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles, article 26 : amendement de Mlle Mireille Dumont [14 septembre 1948] (p. 3041) ; suite de la discussion [15 septembre 1948], art. 35 : son amendement tendant à la suppression du 2° alinéa de cet article (p. 3060 et suiv.) ; art. 36 : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 3062).