BRUYAS (M. FLORIAN) [Rhône].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [4 octobre 1956], de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la production industrielle ; de la commission des moyens de communication (ibid.).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 29 j) du livre 1 er du code du travail et à insérer audit livre un article 99 d) [4 décembre 1956] (I., n° 142).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le maintien dans les lieux de certains sous-locataires [11 juillet 1957]. - Discussion de l'article unique. - Soutient l'amendement de M. Le Basser relatif au maintien dans les lieux du sous-locataire agréé par le propriétaire (p. 1491, 1492).