BRUSSET. Haute-Saône. - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Thézard, relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière [24 janvier] (A., t. I, p. 18 ; J.O., c.r., p. 19 ; I. 8). - Vice-président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Thézard, relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière (J.O., p. 744 ; F. 11). - Membre de Commissions (F. 6, 11, 16, 21 ; J.O., p. 511, 744, 1035, 1306).
BRUSSET. Haute-Saône. - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [27 octobre] (A., t. I, p. 2 ; J.O., c.r., p. 708).