BRUNHES (M. JULIEN) [Seine].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].
Est nommé membre suppléant de la commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1962 restant en discussion [8 décembre 1961].
Est élu délégué à l'Assemblée civique des communautés européennes [14 décembre 1961].
Question orale :
M. Julien Brunhes demande à M . le ministre des affaires étrangères : 1° s'il est exact que le Gouvernement français, comme l'a annoncé la presse, songe à remplacer le représentant de la France à la commission européenne de l'énergie atomique ; 2° au cas où ce bruit serait fondé, si le Gouvernement choisira un homme aussi qualifié scientifiquement que l'actuel représentant de la France, afin qu'il ne soit pas en état d'infériorité vis-à-vis des éminents représentants des autres puissances à l'Euratom ; 3° si le Gouvernement français considère que la politique atomique commune des six pays de la Communauté doit être modifiée par le changement de représentant de la France [14 décembre 1961] (n° 376).
Interventions :
Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion générale [5 mai 1961] (p. 187, 188, 189). - Projet de loi de finances pour 1962 (2 e partie) [2° séance du 17 novembre 1961]. DÉPENSES MILITAIRES, SECTION AIR, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1588 et 1589).- Budget des TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1961] (p. 1860, 1861, 1877). SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE [27 novembre 1961] : dans la discussion de l'amendement n° 149 (p. 2155). - Projet de loi instituant un centre national d'études spatiales [7 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2394, 2395). Discussion des articles : explication de vote (p. 2398).