BRUNHES (M. JULIEN) [SEINE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [13 janvier 1955] ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (article 71 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947) [18 janvier 1955].
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, à la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [18 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 26 et suivantes). - Suite de la discussion [19 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 32-91 (p. 70) ; amendement de M. Dutoit (p. 71) ; Chap. 34-41 (p. 78). - Suite de la discussion [25 janvier 1955]. - Chap. 35-21 (p. 157) ; Chap. 45-31 (p. 171) ; Chap. 45-42 : observations sur la politique des tarifs de la S. N. C. F. (p. 171) ; amendement de M. Dutoit. (p. 174) ; Chap. 45-45 : observations sur la régie autonome des transports parisiens (p. 178) ; Chap. 53-30 : observations sur la reconstruction du canal du Nord (p. 186, 188) ; art. 10 : amendement de M. Jean Bertaud (p. 192) ; demande le renvoi à la commission de l'article 1 er pour une deuxième lecture ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes Spéciaux du Trésor pour 1955 [8 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 40 : amendement de M. Dutoit (p. 605). - Discussion en seconde lecture [22 mars 1955]. - Art. 42 : amendement de M. Dutoit (p. 905). - Intervient dans la discussion des projets de loi relatifs aux accorde de Paris [25 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1071). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder au gouvernement des pouvoirs spéciaux [1 er avril 1955]. - Discussion de l'article unique (p. 1357).