BRUNHES (M. JULIEN) [Seine].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) ( ibid .) - Est nommé Secrétaire du Conseil de la République [14 janv. 1948] (p. 95).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à demander à l'Assemblée nationale une prolongation du délai constitutionnel imparti au Conseil de la République pour l'examen du projet de loi tendant à la réorganisation et à la coordination des transports de voyageurs dans la région parisienne [26 février 1948] (I. n° 155). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à maintenir les subventions accordées à la Fédération nationale aéronautique et aux aéro-clubs de France pour le développement de leur activité [13 mai 1948] (I. n° 373). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission chargée de suivre la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall et de leur contre-valeur en francs [17 juin 1948] (I. n° 562). - Motion :» En raison des circonstances et par application de l'article 20, deuxième alinéa, de la Constitution, le Conseil de la République demande à l'Assemblée nationale de prolonger d'une durée égale au délai qui s'écoulera entre la démission du cabinet et la constitution du nouveau Gouvernement le délai constitutionnel qui lui est imparti pour formuler son avis sur les projets et propositions de loi, adoptés par l'Assemblée nationale, dont il est saisi actuellement»[20 juillet 1948] (p. 1968). - Rapport , au nom de la commission des transports, sur le projet de loi portant institution de la compagnie nationale Air-France [20 mai 1948] (I. n° 397). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones; chemins de fer, lignes aériennes, etc.) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, réglementant l'intervention des fonctionnaires des ponts et chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers organismes [14 septembre 1948] (I. n° 947). - Rapport, au nom de la commission des transports, sur le projet de loi portant création d'un centre national du tourisme [21 septembre 1948] (I. n° 978).
Interventions :
Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des moyens de communication et des transports, dans la discussion de sa proposition de résolution tendant à demander une prolongation du délai constitutionnel pour l'examen du projet de loi portant réorganisation des transports de la région parisienne [26 février 1948] (p. 489). - Intervient, en qualité de président de la commission des transports, dans la discussion de la proposition de résolution relative aux tarifs réduits de transport rapide pour les expéditions de librairie. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 506). - Intervient, en qualité de président de la commission des transports, dans la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne; demande une suspension de séance [2 mars 1948] (p. 521). - Motion préjudicielle de M. Marrane (p. 525) : Discussion générale (p. 531-532). - Demande une suspension de séance (p. 533). - Discussion des articles : Article 1 er : amendements de M. Reverbori et de Mme Roche (p. 541-542). - Amendement de M. de Montgascon [4 mars 1948] (p. 552). - Art. 4 : amendement de M. Prévost (p. 553). - Art. 6 : amendement de M. Léo Hamon (ibid.). - Art. 8 : amendement de M. Léo Hamon (p. 554). - Art. 9 : amendement de M. Léo Hamon (p. 555). - Art. 11 : amendement de M. Jauneau (p. 558) ; amendement de Mme Roche (p. 559) ; amendement de M. Poirol (p. 561) ; proposition de M. le Ministre au paragraphe 3 (p. 562). - Art. 14 (p. 565) : amendement de M. Léo Hamon (ibid.).- Art. 15 (p. 565) : amendement de M. Montier (p. 566) : amendement de M. Poirot (ibid.). - Art. 17 : amendement de M. Bocher (ibid.). - Art. 19 : amendement de Mme Roche (p. 567) ; amendement de M. Bocher (ibid.) ; amendement de M. de Montgascon (p. 573) ; amendement de M. Bocher (p. 574). - Art. 20 bis : amendement de M. Montier (p. 568). - Art. 22 : amendement de M. Bocher (p. 568).- Art. 23 : amendement de M. Hamon (p. 569). - Art. 24 : amendement de M. J.-M. Thomas (p. 570. - Art. 29 : amendement de M. Legeay (p. 572) ; amendement de M. J.-M. Thomas (ibid.). - Art. 37 : amendement de M. Prévost (p. 576).- Art. 38 : proposition de M. le Ministre (p. 577) ; amendement de M. Léo Hamon (ibid.). - Art. 39 : amendement de M. Reverbori (p. 578). - Art. 40 p. 578-579). - Art. 40. - Répond à MM. Hamon et Reverbori (p. 581) ; amendement de Mme Roche (p. 582) ; amendements de MM. Hamon et Buffet (ibid.) ; amendement de M. Reverbori (p. 582). - Prend la parole sur l'article 40 (p. 589) ; amendement de M. Montier p. 590), amendement de M. de Montgascon p. 590), amendement de M. Léo Hamon p. 591) ; art. 44 : amendement de M. Léo Hamon p. 592) ; art. 47 : Amendement de M. Léo Hamon (p. 593) : art. 51 : amendement de M. Montier (p. 595) ; amendement de M. Léo Hamon (ibid.) ; art. 53 : amendement de M. J.-M. Thomas (ibid.) ; art. 54 : amendement de M. Célestin Dubois p. 596) ; amendement de M. de Montgascon (ibid.) ; art. 60 : amendement de M. Léo Hamon (p. 597). - Demande une suspension de séance au cours du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1848 [17 mars 1948] (p. 775). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des transports, à la discussion du projet de loi relatif aux retraites des petits cheminots; discussion générale [18 mars 1948] (p. 803) ; soutient, en qualité de président de la commission des moyens de communication et des transports, sa motion préjudicielle tendant à demander à l'Assemblée nationale de prolonger de quinze jours le délai constitutionnel imparti au Conseil de la République pour formuler son avis sur le projet de loi portant institution de la Compagnie nationale Air-France [13 mai 1948] (p. 1100) ; prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des transports à la discussion du projet de loi portant institution de la Compagnie nationale Air-France : Discussion générale [25 mai 1948] (p. 1193 et suiv.) ; discussion des articles : amendement de M. Charles-Cros à l'article 1 er (p. 1198-99) ; proposition du Gouvernement (p. 1200) ; amendement de M. de Montgascon (p. 1201) ; art. 4 : amendements de MM. Rouel et Bocher (p. 1202), du fonctionnement d'Air France; art. 5 : amendements de MM. de Montgascon et Bocher (p. 1203), amendements de M. Dubois (p. 1204) (p. 1205), amendement de M. Montier (ibid.) (p. 1206) ; art. 6 : amendement de M. de Montgascon (ibid.) (p. 1210, 1211) ; art. 8 : amendement de M. Vieljeux (p. 1212), amendement de M. de Montgascon (ibid.) ; art. 10 : amendement de M. Prévost (p. 1209) ; art. 18 : amendement de M. Duhourquet (p. 1214) ; participe à la discussion de la proposition de loi tendant à accorder une garantie de l'Etat à la caisse des marchés : discussion générale [15 juin 1948] (p. 1479-80) ; prend part, en qualité de président de la commission des transports, à la discussion du projet de loi concernant la distribution dans les hôtels et agences de voyage des objets recommandés ou avec valeur déclarée : discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1804) ; intervient, en qualité de président de la commission des transports, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à réduire les tarifs ferroviaires en faveur des colonies de vacances : discussion générale [8 juillet 1948] (.p. 1841) : discussion de l'article unique; amendement de Mme Devaud (p. 1843) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [19 août 1948]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des chapitres. Etat A. Chap. 508; son amendement tendant à reprendre le crédit adopté par l'Assemblée nationale pour couvrir le déficit des transports parisiens (p. 2537). Chap. 509 (p. 2538). - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 2542, 2543). - Prend part, en qualité de président de la commission des moyens de communications, à la discussion du budget militaire pour 1948 [20 août 1948].- Budget annexe des constructions aéronautiques : discussion des chapitres. Etat C. Chap. 331 (p. 2568) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts : discussion des articles : art. 12 [23 septembre 1948] (p. 3269, 3270) ; intervient, en qualité de président de la commission des transports, dans la discussion générale du projet de loi portant création d'un centre national du tourisme [24 septembre 1948] (p. 3329) ; dans la discussion générale du projet de loi réglementant l'intervention des fonctionnaires des ponts et chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales [24 septembre 1948] (p. 3330). Obtient un congé. [19 mars 1948] (p. 867) ; s'excuse de ne pouvoir assister à la séance [22 juin 1948] (p. 1563).