BRUN (M. PIERRE) [Seine-et-Marne].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970]
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner: 1° Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant certaines dispositions du titre premier du livre VI du code rural relatif au statut du fermage et du métayage et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole ; 2° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au bail rural à long terme; 3° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux groupements fonciers agricoles [29 juin 1970].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés [17 décembre 1970].
Question orale :
M. Pierre Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inconvénients et les dangers d'une mesure prise à l'encontre des exportateurs français de bois feuillus: il s'agit, pour la vente à l'exportation, de l'exclusion des sciages de chêne du bénéfice de l'exonération de la taxe parafiscale du fonds forestier national et des taxes annexes qui leur avait été accordée depuis de longues années. L'exportation des sciages de chêne est un débouché indispensable à l'écoulement de cette production et correspond à une appréciable rentrée de devises. Freiner, voire tarir cette exportation, ne présente aucune intérêt pour le marché intérieur français, déjà saturé, surtout en bois de sciage de qualité secondaire. C'est, de plus, annihiler les efforts consentis par la profession forestière, en matière de prospection et de conditionnement, pour la conquête des marchés extérieurs. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de rapporter cette décision afin de ne pas entraver les exportations en ce domaine [23 octobre 1970] (n° 1073).- Réponse 13 novembre 1970] (p. 1694, 1695).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Darou et Lefort relatives à la situation des anciens combattants et victimes de guerre [19 mai 1970]. (p. 448). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la mise en fourrière, à l'aliénation et à la destruction des véhicules terrestres [11 juin. 1970].- Discussion générale (p. 745, 746). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant dans l'article 25-1 du code de la route à supprimer les mots : « et sur prescription de l'officier de police judiciaire territorialement compétent » (p. 750) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant, dans l'arti cle L. 25-3 du code de la route, à abaisser à trente jours au lieu de quarante-cinq jours le délai de garde en fourrière (p. 751); le retire (ibid.) ; son amendement tendant à compléter l'article L. 25,3 du code de la route par un alinéa stipulant que les carcasses non identifiées de voitures sont mises à la casse sans formalité (p. 752). - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1073 ( cf. supra ) [3 novembre- 1970] (p. 1695). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971. - Suite de la discussion [1 er décembre 1970]. SERVICES DU PREMIER MINISTRE, TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION. Discussion générale. Déplore le manque d'information des travailleurs au sujet des services de l'emploi et souhaite une plus grande participation des travailleurs à la marche de ces services (p. 2539. 2540).