BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une contribution de solidarité au profit de certains régimes de protection sociale des travailleurs non salariés [17 décembre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance [17 décembre 1969].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner l'état d'exécution du V e Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social [19 décembre 1969].
Question orale :
M. Martial Brousse demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir lui faire connaître : 1° si la commission départementale des impôts chargée de la détermination des bénéfices agricoles doit, avant de prendre une décision, étudier les comptes d'exploitation qui lui sont soumis tant par l'administration que par les représentants de la profession agricole et fixer ces bénéfices agricoles à l'hectare à la suite de cette comparaison ou si cette fixation peut simplement résulter uniquement de propositions faites par l'une des parties avant même examen des comptes d'exploitation ; 2° si, lorsque le département est divisé en plusieurs zones, la commission doit examiner les comptes d'exploitation présentés pour chaque zone et décider pour chacune du montant des bénéfices à l'hectare ou se contenter d'examiner et d'étudier les comptes d'une ou deux régions et d'appliquer aux autres un coefficient d'adaptation par rapport à celles dont les comptes ont été étudiés ; 3° s'il lui paraît équitable que l'impôt sur les bénéfices agricoles pour l'année 1969 soit augmenté de 30 à 40 p. 100 alors que le revenu de l'agriculture pour cette même année a diminué ou est resté stationnaire ; 4° s'il n'y aurait pas lieu d'harmoniser le montant de cet impôt à l'hectare entre les départements d'une même région de programme et s'il lui semble logique qu'un département voie l'impôt sur les bénéfices agricoles augmenté de 30-40 p. 100 alors que celui des deux départements voisins appartenant à la même région sont diminués [2 avril 1969] (n° 908). - Réponse [6 mai 1969] (p. 199, 200).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à sa question orale n° 908 ( cf. supra ) [6 mai 1969] (p. 199, 200). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [1 er décembre 1969]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1068, 1069). - Observations ayant porté notamment sur l'application du rapport constant ; la situation des veuves de guerre ; l'attribution de la carte de combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord ; l'égalité du taux de la retraite du combattant ; la diminution des crédits affectés à l'aménagement des cimetières nationaux.- Examen des crédits. - Art. 58 A et 58 B : explique son vote sur ces articles (p. 1083). - Suite de la discussion [5 décembre 1969]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1331 à 1333). - Observations ayant porté notamment sur la formation professionnelle agricole ; les opérations de remembrement ; l'aménagement foncier.