BROUSSE (M. MARTIAL) [Creuse].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].
Dépôt législatif :
Reprend sa proposition de loi tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant à certains militaires et anciens militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie. (N° 344, 1966-1967.) [24 octobre 1968]. Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [25 novembre 1968]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1267). - Observations ayant porté notamment sur les conditions de l'aide financière du fonds national de solidarité aux anciens combattants pensionnés. - Suite de la discussion [2 décembre 1968].- AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1631 à 1633). - Observations ayant porté notamment sur le remembrement ; les crédits affectés aux aménagements fonciers.