BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].
Est élu membre titulaire : de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1963 [13 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [20 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963 portant maintien de la stabilité économique et financière [11 juin 1963].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].
Question orale :
M. Martial Brousse rappelle à M. le ministre des finances et des affaires économiques que le plan 1962-1966 prévoit le remembrement annuel de 600.000 hectares. Il lui indique que : 1° les crédits affectés à ces opérations n'ont permis de remembrer en 1962 que 250.000 hectares ; 2° toujours faute de crédit, il ne sera remembré en 1963 qu'environ 300.000 hectares. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les opérations de remembrement prévues par le plan de quatre ans, soit 2.400.000 hectares, soient effectuées [5 juin 1963] (n° 496). - Réponse [19 juillet 1963] (p. 1607 à 1609).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [4 février 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 422 à 425).- Suite de la discussion [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 616, 635 à 637). - Discussion des articles.- ETAT C, TITRE VI : amendement de M. Dulin (p. 658). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE ( suite ) . - Discussion générale (p. 697).- Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 496 ( cf. supra ) [9 juillet 1963] (p. 1608, 1609). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2437, 2438 et 2439). - Observations ayant porté notamment sur le remembrement ; le financement du fonds de vulgarisation. - (p. 2456). - Discussion des articles. - ETAT B. - Son amendement tendant à réduire les crédits du titre IV pour souligner l'insuffisance des crédits affectés au fonds de vulgarisation (p. 2463). - Suite de la discussion [27 novembre 1963]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 32 : son amendement tendant à diminuer les autorisations de programme de 34.350.000 francs pour souligner l'insuffisance des crédits destinés aux zones témoins et à la vulgarisation agricole (p. 2913, 2914, 2915). - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2916, 2917) ; observations sur la procédure du vote bloqué demandée par le Gouvernement (p. 2932). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [12 décembre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 12 septies : amendement de M. Pauzet tendant à supprimer cet article relatif au revenu cadastral retenu pour la répartition des cotisations sociales agricoles (p. 3162).