BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Rapport de M. Martial Brousse (au nom de la commission des affaires sociales) sur le projet de loi instituant l'obligation d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture [19 octobre 1961] (n° 24).
Questions orales :
M. Martial Brousse expose à M. le ministre de la santé publique et de la population que dans certaines régions françaises et notamment à Etain (Meuse) ont été récemment construits des logements pour militaires américains et leurs familles ; que le chauffage de ces logements s'effectue en utilisant le fuel comme combustible ; que des fuites se produisent constamment et que ce fuel s'écoule dans les rivières avoisinantes, polluant l'eau de ces rivières, la rendant nocive pour les animaux qui s'y abreuvent et les poissons qui la peuplent ; que des puits et des sources sont également pollués par ces mêmes fuites, privant ainsi certaines fermes de toute eau potable et obligeant les exploitants à abandonner leur exploitation agricole à bref délai ; que cette situation, qui dure depuis de longs mois, a fait l'objet de réclamations incessantes des riverains et des autorités locales, sans résultats appréciables autres que des promesses d'indemnisation qui ne peuvent satisfaire les intéressés qui souhaitent vivement et seulement l'arrêt définitif de ces pollutions. Il lui demande quels résultats ont été obtenus à la suite de l'enquête promise par sa réponse à la question écrite n° 1563 posée le 15 février 1961 et notamment si les responsabilités dans cette affaire ont pu être déterminées [4 mai 1961] (n° 300). - Réponse [20 juin 1961] (p. 460).
M. Martial Brousse expose à M. le ministre de l'agriculture que les frais de déplacement accordés aux agriculteurs membres des commissions départementales de remembrement sont notoirement insuffisants pour couvrir la totalité des frais occasionnés par ces déplacements : au maximum 0,135 nouveau franc par kilomètre et 0,536 nouveau franc par repas ; que ces personnalités ne touchent aucune vacation susceptible de compenser le temps perdu alors qu'elles doivent cependant se faire remplacer dans leur exploitation par de la main-d'oeuvre salariée, car la plupart sont des agriculteurs exploitants ; qu'ils sont considérés en la circonstance comme des fonctionnaires du groupe III, alors que leur situation est bien différente puisqu'ils ne touchent pas de traitement ; que cet état de choses rend de plus en plus difficile le fonctionnement des commissions départementales, car les agriculteurs refusent souvent de faire les sacrifices pécuniaires qu'entraînent parfois trois ou quatre fois par mois les déplacements qui leur sont demandés ; que ce manque d'empressement des agriculteurs peut arrêter le fonctionnement des commissions départementales, les textes réglementaires exigeant que les décisions de cette commission soient prises en présence d'un minimum de membres agriculteurs. Il lui demande qu'elles mesures il compte prendre pour : 1° augmenter les indemnités de déplacement des membres agriculteurs, en tenant compte des frais réels supportés ; 2° leur octroyer des vacations afin que leur situation soit identique à celle des salariés faisant partie de certaines commissions ou des magistrats honoraires présidant les commissions communales pour lesquels l'octroi de vacations est à juste titre prévu, notamment par son arrêté en date du 17 février 1961 [24 mars 1961] (n° 288). - Réponse [20 juin 1961] (p. 455).
Interventions :
Sur sa question orale relative aux frais de déplacement des agriculteurs membres des commissions de remembrement [20 juin 1961] (p. 456). - Sur sa question orale (n° 300) concernant la pollution de l'eau par le fuel à Etain [20 juin 1961] (p. 461). - Projet de loi instituant l' obligation d'assurance des personnes non salariées dans l'agriculture [26 octobre 1961] (p. 1304 à 1315), rapporteur de la commission des affaires sociales. - Projet de loi de finances pour 1962 : budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1904) ; sur les crédits de l'état C, titre IV (p. 1930) ; sur les crédits de l'état D, titre VI.