BROSSARD. Loire. - Secrétaire de là Commission des chemins de fer (J.O., p. 316 ; F. 8). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne, et l'approbation d'une convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée [26 janvier] (A., t. I, p. 118 ; J.O., c.r., p. 95 ; I. 22). - Dépose des pétitions d'un certain nombre d'habitants et de propriétaires viticulteurs des communes de la Pacaudière, Crozet et Saint-Haon-le-Vieux (Loire) [7 mars] (J.O., c.r., p. 262). - Dépose des pétitions des viticulteurs des communes de Changy, Ambierle, Renaison, Saint-Alban et Saint-Haon-le-Châtel (Loire) [10 mars] (J.O., c.r., p. 275). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Surgères à Cognac ; 2° la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Civray ; 3° l'approbation de la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne et des chemins de fer de Saint-Jean-d'Angély à un point à déterminer sur le chemin de fer de Marans à la ligne de Niort à la Rochelle et de Saint-Jean-d'Angély à Cognac [13 mars] (A., t. I, p. 332 ; J.O., c.r., p. 277 ; I. 74). - Dépose des pétitions des viticulteurs des communes de Pouilly-les-Nonains et de Lentigny (Loire) [16 mars] (J.O., c.r., p. 329). - Dépose une pétition de l'Union syndicale des tisseurs et similaires de Gresle (Loire) [18 mars] (J.O., c.r., p. 332). - Dépose une pétition des viticulteurs de la commune de Villecomtois (Loire) [20 mars] (J.O., c.r., p. 349). - Dépose une pétition du Syndicat des tisseurs et similaires de la commune d'Écoche (Loire) [23 mars] (J.O., c.r., p. 374).- Dépose une pétition des viticulteurs des communes du Saint-Fargeau Lespinasse et Saint-Romain-la-Motte (Loire) [24 mars] (J.O., c.r., p. 398). - Dépose une pétition de la Chambre syndicale des terrassiers, puisatiers et mineurs de Roanne (Loire) [25 mars] (J.O., c.r., p. 423). - Dépose une pétition des viticulteurs de la commune de Saint-Maurice-sur-Loire (Loire) [25 avril] (J.O., c.r., p. 570). - Dépose une pétition du président de la Société lainière de la région de Fourmies (Nord) [8 mai] (J.O., c.r., p. 631). - Dépose une pétition d'un certain nombre de viticulteurs de la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire) [13 mai] (J.O., c.r., p. 657). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Bettrechies à Hon avec embranchement sur Bavai [20 juillet] (A., t. II, p. 805 ; J.O., c.r., p. 1211 ; I. 303). - Membre de Commissions (F. 7, 53 ; J.O., p. 303, 2358).
BROSSARD. Loire. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 6 de la loi du 9 juillet 1892, portant déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône, en amont de Lyon (J.O., 5814 ; F. 5). - Membre de Commissions (F. 3, 17 ; J.O., p. 5740, 6200).