BRIZARD (M. ROBERT) [Eure-et-Loir].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ; de la commission de comptabilité ( ibid. ). - Président de la commission de la presse, de la radio et du cinéma. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955]. - En est nommé vice-président.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant fixation des dépenses du Conseil de la République pour l'exercice 1956 [24 novembre 1955] (I., n° 186). - Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant, pour l'exercice 1954 : a ) règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Conseil de la République ; b ) règlement définitif du compte de l'abonnement aux chemins de fer ; c ) règlement définitif des comptes de la caisse des retraites des sénateurs et de celle du personnel ; d ) règlement définitif des comptes de la caisse de sécurité sociale des sénateurs et de celle du personnel; e ) approbation du compte de gestion du trésorier ; f ) approbation des comptes des buvettes [19 janvier 1956] (I., n° 216).- Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant pour l'exercice 1955 : a ) Règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Conseil de la République ; b ) Règlement définitif du compte de l'abonnement aux chemins de fer ; c ) Règlement définitif des comptes de la caisse des retraites des sénateurs et de celle du personnel ; d ) Règlement définitif des comptes de la caisse de sécurité sociale des sénateurs et de celle du personnel ; e ) Approbation du compte de gestion du trésorier ; f ) Approbation des comptes des buvettes [26 juillet 1956] (I., n° 676).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la répression des infractions à la législation économique [25 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. additionnel 4 ( nouveau ) : amendement de M. Walker, explique son vote (p. 2439). - Intervient, en qualité de président de la commission de la presse, dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté syndicale [8 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Debû-Bridel (p. 2504). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à préciser la situation Juridique des sous-agents d'assurances [9 février 1956].- Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Méric (p. 76). - Explique son vote sur le projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [6 mars 1956] (p. 292).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [26 juillet 1956]. - VOIES ET MOYENS. - Art. 10 bis : amendement de M. Léo Hamon (p. 1764).