BRETTES (M. ROBERT) [Gironde].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [15 janvier 1953] ; de la commission des boissons ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .). - Vice-président de la commission de l'agriculture.
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur les propositions de résolution : 1° de MM. Estève, Rupied et Paul Robert tendant à inviter le Gouvernement à accorder des secours d'urgence aux ostréiculteurs, victimes des tempêtes des 28 et 29 mars 1952 ayant éprouvé les installations de la baie du Mont-Saint-Michel et notamment de Cancale ; 2° de M. Namy et des membres du groupe communiste et apparentés tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide d'urgence aux sinistrés du fait de la tornade et des chutes de grêle en Seine-et-Oise ; 3° de M. Coudé du Foresto tendant à inviter le Gouvernement à octroyer des secours aux sinistrés des départements de l'Ouest; 4° de MM. Restat, Bordeneuve, Frédéric Cayrou, Paumelle, Jean Lacaze et Verdeille tendant à inviter le Gouvernement à affecter à nouveau, après l'avoir revalorisé, le prélèvement sur le produit de la loterie nationale à la caisse de solidarité contre les calamités agricoles ; 5° de MM. Robert Gravier, Pierre de Chevigny et Raymond Pinchard tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'indemnisation des propriétaires de vignobles et d'arbres fruitiers de Meurthe-et-Moselle, victimes dans la première quinzaine de mai, de gelées ayant, dans la proportion de 80 à 100 p. 100, détruit les récoltes possibles, et demandant, à cette occasion, l'institution d'un régime d'assurance contre les calamités de cet ordre ; 6° de MM. Soldani, Albert Lamarque et des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide immédiate aux populations du département du Var, victimes des calamités atmosphériques ; 7° de M. Assaillit et des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à inviter le Gouvernement .à venir immédiatement en aide aux populations du département de l'Ariège, victimes des orages du 1 er juillet 1953; 8° de M. Giauque et des membres du groupe du mouvement républicain populaire tendant à inviter le Gouvernement à apporter une aide aux populations du département du Jura, victimes des gelées des 9, 10 et 11 mai 1933, des inondations survenues entre le 1 er et le 15 juin 1953 et de l'orage du 18 juillet 1953 [12 novembre 1953] (I., n° 492).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer un fonds de solidarité des calamités agricoles [17 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1795, 1796).