BRETON (M. MARCEL) [Dordogne].
Est nommé membre : de la commission du ravitaillement et des boissons [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le rachat des cotisations d'assurances sociales par les cadres [11 mai 1950]. Discussion de l'article (p. 1235). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du ravitaillement, à la discussion de la proposition de loi portant réglementation de l'emploi de produits d'origine végétale dans les boissons non alcooliques [6 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1580).