BRETON (André J.L.) [Cher]. - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la protection des familles nombreuses par l'adoption de mesures de rationnement général, n° 27 [20 février], p. 121. - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la coordination de tous les services de la radiodiffusion française, n° 41 [29 février], p. 178. - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer le rayonnement des activités littéraires et artistiques des différentes régions de la France par la reprise des émissions de toutes les stations du réseau national de radiodiffusion, n° 85 [25 avril], p. 324. - Commissions : Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ; Pétitions ( J.O. du 24 janvier, p. 693) ( secrétaire ) ( J.O. du 26 janvier, p. 738). - Questions écrites aux : ministre des anciens combattants et pensionnés : 20 février ; ministre du travail : 22 février, 21 mai.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.