BREGEGERE (M. MARCEL) [Dordogne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].
Question orale :
Après le vote par le Sénat de la proposition de loi relative aux pouvoirs du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, M. Marcel Brégégère demande à M. le ministre de l'agriculture quelles dispositions il compte prendre en ce qui concerne les pouvoirs des différents conseils interprofessionnels existants, et notamment de celui des vins de la région de Bergerac, ainsi que les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour arrêter la baisse catastrophique et la mévente des vins en général et de- cette région en particulier [29 octobre 1974] (n° 1499). - Réponse [12 novembre 1974] (p. 1682, 1683).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Christian Bonnet, ministre de l'agriculture, à sa question orale n° 1499 (cf. supra ) [12 novembre 1974] (p. 1682, 1683). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2890, 2891).