BREGEGERE (M. MARCEL) [Dordogne].
Est nommé membre de la commission des affaires écono miques et du Plan [7 octobre 1970].
Questions orales :
M. Marcel Brégégère demande à M. le ministre de l'économie et des finances : 1° pour quelles raisons des rappels d'impôts au titre des revenus de 1966 viennent-ils d'être adressés à un certain nombre de contribuables et pourquoi les notifications ont été faites sans aucune explication ; 2° s'il ne craint pas que de telles mesures mettent en difficulté un grand nombre de contribuables et d'entreprises perturbant ainsi l'économie du pays ; 3° quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette -situation [12 mai 1970] (n° 1020). - Réponse [2 juin 1970] (p. 587, 588).
M. Marcel Brégégère, se référant aux dispositions de la- loi de finances du 26 décembre 1969 qui prévoient l'application de la T. V. A. aux séances de -cinéma organisées par les foyers d'éducation populaire, demande à M. le ministre de l'économie et des finances : 1° quelles sont les raisons invoquées pour pénaliser ainsi ces associations en assimilant leurs activités culturelles à des opérations commerciales ; 2° s'il n'envisage pas de réexaminer la question en abrogeant les dispositions concernant l'application de la T. V. A. aux ciné-clubs [9 juin 1970] (n° 1035). - Réponse [30 juin 1970] (p. 1299).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1020 ( cf . supra ) [2 juin 1970] (p. 587, 588). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1035 ( cf. supra ) [30 juin 1970] (p. 1299). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [27 novembre 1970]. - AGRICULTURE. - FONDS D'ORIENTATION ET DE RÉGULARISATION DES MARCHÉS AGRICOLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'enseignement agricole, la Communauté européenne et les prix agricoles, le problème de la noix dans les départements du Lot, de la Dordogne et de la Corrèze, la pollution de la nature (p. 2310 à 2313).