BREGEGERE (M: MARCEL) [Dordogne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].
Question orale :
M. Marcel Brégégère appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales sur les conséquences qui résulteront de l'application de l'arrêté du 10 août 1966, relatif, au calcul de l'allocation logement. En effet, s'il est exact que les mesures prises ont pour objet d'adapter la prestation allocation logement à l'évolution du prix des loyers - qu'il s'agisse de ceux afférents aux locaux encore soumis à la loi du 1 er septembre 1948 et qui viennent d'être majorés par les décrets du 24 juin 1966 ou des loyers pratiqués dans les locaux neufs autres que les H. L. M. et dont le montant est relativement élevé - lesdites mesures ont pour effet principal d'accorder une aide particulière aux occupants de ces locaux neufs à loyers élevés ; du fait du relèvement du loyer minimum et de la redistribution qui a été effectuée pour tenir compte des impératifs fixés par le plan, certains chefs de famille se verront attribuer une allocation inférieure à celle de la période précédente ou même ne la toucheront plus sans que leurs ressources aient été modifiées ; la contradiction semble flagrante entre cette situation et le relèvement du montant de l'allocation logement annoncé spectaculairement par la radio et la télévision. Tenant compte de cette situation, il lui demande : 1° les raisons pour lesquelles les chefs de famille qui ne peuvent, en raison de la modicité de leurs ressources, consacrer une partie plus importante de leur salaire à un loyer déjà fort élevé pour eux, se voient ainsi frappés ; 2° s'il n'envisage pas, en conséquence, la nécessité d'apporter un correctif de nature à supprimer les injustices ainsi créées [3 octobre 1966] (n° 742). - Réponse [18 octobre 1966] (p. 1297, 1298).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 742 (cf. supra) [18 octobre 1966] (p. 1297). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [25 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - SECTION II. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 1983, 1984) : observations ayant porté notamment sur la suppression des lignes de chemins de fer, dites secondaires. Suite de la discussion [26 novembre 1966]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2050 à 2052).