BRÉGÉGÈRE (M. MARCEL) [Dordogne].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [18 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [12 mai 1964]. - Discussion générale (p. 248 à 250); explique son vote sur l'ensemble (p. 274). - Prend part à la discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [16 juin 1964]. - Discussion générale (p. 637, 638, 639). - Discussion des articles : Art. 6 bis (nouveau): son sous-amendement à l'amendement de M. Restat tendant à remplacer la notion « d'assurance» par celle de « garantie» (p. 658); le retire (ibid.). - Intervient au cours du débat sur les questions orales déposées par plusieurs sénateurs relatives à la politique agricole du Gouvernement [20 octobre 1964] (p. 1118, 1119). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [17 novembre 1964]. - COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la protection des sites et des richesses artistiques (grottes de Lascaux) (p. 1606). - Suite de la discussion [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la réforme des services extérieurs du ministère de l'agriculture (p. 1738, 1739). - Suite de la discussion [25 novembre 1964].- INTÉRIEUR SERVICE DES RAPATRIÉS.- Discussion générale (p. 1899).