BREGEGERE (M. MARCEL) [Dordogne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs:
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 60-344 du 8 avril 1960 portant rétablissement, relèvement, réduction et suspension de la perception de certains droits de douane d'importation dans le territoire douanier [15 juin 1961] (n° 263).
Rapport de M. Marcel Brégégère (au nom de la commission des affaires économiques et du plan) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 60-922 du 6 septembre 1960, relatif à la perception du droit de douane d'importation applicable à l'entrée sur le territoire douanier aux extraits tannants de quebracho du n° 32-01 C du tarif des droits de douane [19 octobre 1961] (n° 15).
Interventions :
Questions orales avec débat jointes (n° 80) de M. Antoine Courrière et (n° 84) de M. Jacques Duclos sur la politique du Gouvernement en matière sociale [16 mai 1961] (p. 279, 280).- Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 654). - Projet de loi portant rétablissement, relèvement, réduction et suspension de la perception de certains droits de douane d'importation dans le territoire douanier [12 juillet 1961]. Discussion des articles, en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 786 et 787). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961]. Discussion générale (p. 865). - Projet de loi relatif à la coopération agricole [10 octobre 1961] (p. 1203).- Projet de loi relatif aux règles de commercialisation des produits agricoles [26 octobre 1961] (p. 1291). - Projet de loi relatif à la perception du droit de douane d'importation applicable à l'entrée sur le territoire douanier aux extraits sarments de quibrocho. Discussion générale [10 novembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1419 et 1420). Projet de loi de finances pour 1962 (2 e partie) [séance du 23 novembre 1961]. Budget des TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (p. 1844, 1845). Budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1898). - Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2594 à 2595).