BREGEGERE (M. MARCEL). [Sénateur de la Dordogne].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [3 octobre 1957] ; de la commission de l'agriculture ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission de la famille ; de la commission des moyens de communication ; de la commission de la reconstruction ( ibid. ) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [7 novembre 1957]. - Membre de la commission consultative des assurances sociales agricoles [17 décembre 1957].
Dépôts législatifs :
Retire sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à apporter une aide efficace aux exploitations familiales des départements sinistrés en maintenant aux blés de semence d'automne la prime de 1.200 francs accordée aux blés de printemps, pour assurer au maximum les réensemencements dans les départements sinistrés par le froid (n° 25, session de 1956-1957), qui avait été déposée dans la séance du 18 octobre 1956 [7 novembre 1957]. - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour maintenir en faveur des exploitants agricoles la ristourne de 15 p. 100 qui leur est allouée sur les acquisitions de matériel agricole [6 mars 1958] (I., n° 317). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux planteurs de tabacs [6 mars 1958] (L, n° 319).