Tables nominatives

BRARD Mathurin dit ALFERD-BRARD - Morbihan. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un système d'encouragement à la production du chanvre en France. N° 50. (28 janvier) (A. t. I, p. 48 ; J.O., p. 51).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant transformation de l'impôt sur le chiffre d'affaires en une taxe unique en ce qui concerne l'alcool dénaturé de commerce et l'alcool méthylé. N° 40. Comme rapporteur parle dans la discussion de ce projet de loi. (28 janvier) (A. t. I, p. 49 ; J.O., p. 51, 52).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du crédit prévu par la loi de finances du 31 mars 1931 pour l'application de la loi du 30 mars 1931 sur le crédit à moyen terme pendant l'exercice 1931-1932. N° 267. (17 Mars) (A. t. I, p. 336 ; J.O., p. 331).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser temporairement les sociétés coopératives de meunerie à mélanger aux blés de leurs adhérents des bilés exotiques dans les mêmes conditions que les minoteries industrielles. N° 266. (17 mars) (A. t. I, p. 337 ; J.O., p. 332).- Dépose le rapport sur le budget du ministère de l'agriculture. N° 308. (16 mars) (A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 372). Comme rapporteur de la commission des finances, parle dans 1a discussion générale (Sociétés coopératives de meunerie). (23 mars) (A. t. I, p. 465 ; J.O., p. 446.).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit pour subvenir aux dépenses nécessitées par la constitution et l'entretien de stocks de blés et de farines prévus par la loi du 30 avril 1930. N° 372. (25 mars) (A. t. I, p. 568 ; J.O., p. 531).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 : (Agriculture) (26 mars) (A. t. I, p. 605 et suiv. ; J.O., p. 562 et suiv.) ; (Travaux publics) (chap. 44 - Fonctionnaires du contrôle des distributions d'énergie électrique). (26 mars) (A. t. I, P. 631 ; J.O., p. 563). (Intérieur). Dépose, avec M. Toy-Riont, un amendement sur le chap. 51 (subventions aux départements) ; parle sur son amendement. (26 mars) (A. t. I, p. 674 ; J.O., p. 616).- (Loi de finances). Dépose, avec MM. Rio et Anatole Manceau, un amendement sur l'art. 4 A (impôt général sur le revenu). Parle sur son amendement. (28 mars) (A. t. I, p. 700 ; J.O., p. 640).- Dépose, avec M. Rio une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étudier les moyens de réparer les préjudices causés aux commices d'Etel, d'Erdeven, de Plouharnel et de Plouhénec, par toutes les entraves qui résultent de l'établissement, du développement et de l'extension du champ de tir de Gâvres. N° 418. (28 mars) (A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 643.).- (Loi de finances). Dépose, avec M. Rio, un amendement sur l'art. 13 A. (Impôt sur le chiffre d'affaires). Dépose, avec MM. Rio, Brindeau et plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'art. 54 F. (article additionnel 54 G). (Pensions aux inscrits maritimes). (29 mars) (A. t. I, p. 729 ; J.O., P. 667-694). Dépose, avec M. Rio, un amendement sur l'article 55 J (travaux approuvés). Parle sur son amendement.- Dépose, avec M. Rio, un amendement (article additionnel) sur l'art. 57 - service central des travaux maritimes. (29 Mars) (A. t. I, p. 779-782 ; J.O., p.706 et 708).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 2 mars 1932 portant création d'un système d'encouragement à la production du chanvre en France. N° 483. (31 Mars) (A. t. I, p. 852 ; J.O., P. 762).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rétablir les primes à la culture de l'olivier.- N° 516. (31 mars) (A. t. I, p. 902 ; J.O., p. 802).- Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à favoriser la production des mistelles et des vins doux naturels.- N° 517. (31 mars) (A. t. I, p. 903 ; J.O, p. 803).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des droits de douane sur des produits dérivés du blé ou des produits féculents. N° 675. (8 juillet) (A. t. I, p. 1160 ; J.O., p. 1070).- Dépose et lit l'avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la cession d'un immeuble appartenant au domaine forestier de l'Etat par voie d'échange contre un immeuble boisé particulier, dans le département de la Moselle. N° 726. (16 juillet) (A. t. I, p. 1247 ; J.O., p. 1148).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, tendant à supprimer les mots "boisson de cidre" dans l'article 3 de la loi du 6 avril 1897 concernant la fabrication la circulation et la vente des vins artificiels. N°732. (16 juillet) (A. t. I, p. 1266 ; J.O., p. 1163).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, facilitant, par de nouvelles avances de l'Etat, les opérations de crédit à long terme effectuées, en application de la loi du 5 août 1920, sur le crédit mutuel et la coopération agricoles.- N° 739. (16 juillet) (A. t. I, p. 1269 ; J.O., p. 1165).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, facilitant, par de nouvelles avances de l'Etat, l'attribution de prêts à moyen terme, en application de la loi du 5 août 1920, sur le crédit mutuel et la coopération agricoles et ayant, notamment, pour objet de faciliter à de jeunes ménages d'agriculteurs l'exploitation d'un petit domaine et de venir en aide aux agriculteurs éprouvés par des calamités. N°740. (16 juillet) (A. t. I, P. 1270 ; J.O., p. 1166).- Commission : Air (F. 7).- Questions écrites au : Ministre de le Intérieur (26 février ; 4 mars) ; Ministre de l'Instruction publique (18 mars) ; Ministre des Finances (29 Juin, 30 Novembre).