Tables nominatives

ALFRED BRARD - Morbihan. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, réglant la répartition du reliquat des assurances maritimes d'Etat contre les risques de guerre. N° 57. (5 février) (A. t. I, p. 73 ; J.O., p. 78).- Dépose le rapport sur le budget du ministère de l'agriculture. N° 229 (Exercice 1931-1932). (13 mars) (A. t. I, p. 320 ; J.O. , p. 310).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 ; (Agriculture) (24 mars) (A. t. I, p. 517 et suiv. ; J.O., p. 476, 477 et suiv.).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement au chapitre 52 bis du budget de l'intérieur; parle sur son amendement. (27 mars) (A. t. I, p. 701 ; J.O. P. 633) ; (Santé publique) (27 mars) (A. t. I, p. 719, 726 ; J.O., p. 648).- Loi de finances (art. 51 J, création d'un service économique au ministère de l'agriculture). (29 mars) (A. t. I, p. 899 ; J.O., p. 798).- Donne l'avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, facilitant par de nouvelles avances de l'État l'attribution de prêts à moyen terme, en application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles, en vue de favoriser l'intensification de la production agricole. N° 344. (29 mars) (A. t. I, p. 916 ; J.O., p. 811).- Dépose un amendement à l'art. 90 bis (intensification de la production agricole) ; parle sur son amendement. (Loi de finances). (31 mars) (A. t. I, p. 982 ; J.O., p. 862).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 1.720.000 francs, au titre du budget du ministère de l'agriculture, article 34 ter, pour subvenir aux dépenses nécessaires à la constitution et à l'entretien d'un stock de blé et de farine, prévu par la loi du 30 avril 1970.- N° 404. (31 mars) (A. t. I, p, 1005 ; J.O. , p. 880).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1931).- N° 420. (31 mars) (A. t. I, p. 1036 ; J.O., p. 905).- Dépose un amendement (disposition additionnelle) à l'art. 6 (actions à vote plural) et parle sur son amendement. (26 novembre) (A. t. II, p. 85 ; J.O., p. 1480 et suiv.) - Dépose un rapport, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant l'ouverture par décrets des crédits supplémentaires ou extraordinaires nécessaires pour l'exploitation et l'aménagement des forêts domaniales en Alsace et Lorraine. N° 870. (10 Décembre) (A. t. II, p. 177 : J.O., p. 1572).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (exportations agricoles). (18 décembre) (A. t. II, p. 210, 289 ; J.O., p. 1672).- Dépose avec MM. Le Trocquer, Charles Meunier et Mando, un amendement au chap. 7 (travaux publics) (inondations). (Outillage national). (19 Décembre) (A. t. II, p. 309 ; J.O., p. 1696).- Commissions : Air (F. 10) ; Finances (budget de 1932) (2 décembre, J.O., p. 1514) (F.73) Questions écrites au : Ministre des Finances (16 janvier (2), 26 juin, 13 novembre) ; Ministre des Travaux publics (16 janvier) ; Ministre de l'Air (16 janvier) ; Ministre des Pensions (16 janvier) Ministre de l'Agriculture (4 février, ler avril) ; Ministre de l'Instruction Publique (e mai, 21 juin, 18 novembre).-