BRAJEUX (M. JEAN) [Eure].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant des admissions sur titres dans le corps des officiers d'administration de l'armement [19 mai 1961] (n° 233).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération, conclu le 19 juin 1961, entre le Président de la République française et le Président de la République islamique de Mauritanie et l'approbation des accords de coopération, conclus à la même date, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie [20 juillet 1961] (n° 328).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un échange de lettres, relatif à la cession à la République fédérale d'Allemagne d'un immeuble du domaine [20 juillet 1961] (n° 332).
Proposition de loi de M. Jean Brajeux et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression d'office de tous droits politiques aux individus déchus de la puissance paternelle [24 octobre 1961] (p. 1251).
Interventions :
Projet de loi relatif à l'admission sur titres dans le corps des officiers d'administration de l'armement [14 juin 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Discussion générale (p. 401). - Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération conclu le 19 juin 1961 entre le Président de la République française et le Président de la République islamique de Mauritanie et l'approbation des accords de coopération conclus à la même date entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [21 juillet 1961]. Discussion générale (p. 988 à 980). - Projet de loi autorisant l'approbation d'un échange de lettres relatif à la cession à la République fédérale d'Allemagne d'un immeuble du domaine. [21 juillet 1961]. Discussion générale (p. 992). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie) [deuxième séance du 16 novembre 1961]. Budget des ANCIENS COMBATTANTS : sur l'article 50 (p. 1545). - Dispositions concernant l'ÉDUCATION NATIONALE, LA JEUNESSE ET LES SPORTS [21 novembre 1961] (p. 1769).