BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986) ; puis réélu vice-président.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - II - Routes et voies navigables - [(n° 69 (86-87) tome 12)] (17 novembre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie:
Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - II -Routes et sécurité routière - (21 novembre 1986)- Rapporteur pour avis (p. 4989) : progression des crédits en faveur de l'équipement routier national - Importance des transports routiers pour le développement économique- Nécessité de rattraper les retards d'équipements sur le réseau national - (p. 4990) : accélération du programme autoroutier - Souhaite l'établissement d'un échéancier d'achèvement des autoroutes - Solidarité nationale devant s'exercer au profit des régions les plus défavorisées - Difficulté de définir les participations respectives de l'Etat et des régions en matière de financement - Exemple de Lyon traversée par une autoroute qui supporte le trafic quotidien de proximité et le trafic international - Contrats particuliers « routes » ayant pour objectif d'aménager les routes d'accès à Transmanche - Création de zones de stockage : « plates-formes intermodales »- Poursuite des grands programmes spéciaux nécessaires au désenclavement de régions particulièrement difficiles d'accès - Souhaite le respect des engagements de l'Etat et l'achèvement avant fin 1988 de la mise hors gel de la totalité des routes nationales supportant un trafic quotidien important de poids lourds - Augmentation des crédits en faveur de la sécurité routière - Diminution du nombre d'accidents corporels ces dernières années - Sensibilisation des enfants dès leur plus jeune âge - (p. 4991): responsabilisation des conducteurs et création du « permis à points » - Campagne de sensibilisation en faveur du port de la ceinture de sécurité- Influence de l'alcool sur les réflexes des conducteurs ainsi que des médicaments, des tranquillisants, des euphorisants et des drogues - Budget marquant la volonté du Gouverne ment de doter le pays de moyens de communication modernes - France, troisième exportateur mondial de bâtiments et travaux publics, BTP - Investissements routiers ne pouvant que favoriser l'activité économique - Au nom de la commission, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.
Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports - (21 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) (p. 5001) : inquiétudes de la profession de la batellerie - Crise du trafic fluvial - Problème de la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent et de la dérivation du pont de Mâcon - (p. 5002) : participation financière des communes urbaines pour l'entretien des berges demandée par l'Etat - Importance du personnel de la batellerie artisanale par rapport au trafic- Priorité accordée par ce projet de budget à l'entretien et à la restauration des voies navigables et insuffisante ambition en faveur des grandes liaisons - Au nom de la commission, se déclare favorable à l'adoption de ce budget - (p. 5017) : intervient en son nom personnel - Conséquences de la construction du TGV Nord pour les régions traversées - TGV Nord, affaire internationale - Souhaite un arrêt du TGV en un point qui puisse desservir les deux pôles économiques d'Amiens et de Saint-Quentin - TGV pouvant être un formidable espoir pour l'avenir.