BOZZI (M. JACQUES) [Ardennes].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [15 janvier 1953] ; de la commission du suffrage universel du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
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BOZZI (M. JACQUES) [Ardennes].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [15 janvier 1953] ; de la commission du suffrage universel du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid .).