BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Dépose et lit son rapport sur les élections sénatoriales du département de Vaucluse [16 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 10). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'adoption de l'heure, temps moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algérie. Présente un amendement qui n'est pas adopté [17 février] (A., t. I, p. 88 ; J.O., c.r., p. 73). - Dépose une proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers [26 février] (A., t. I., p. 109.; J.O., c.r., p. 91 ; I. 23). - Rapporteur de la Commission relative au privilège des entrepreneurs de l'Etat (J.O., p. 1184 ; F. 20). - Président de la Commission relative à la juridiction française à Madagascar (J.O., p. 1293 ; F. 22). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers [30 avril] (A., t. II, p. 6 ; J.O., c.r., p. 245). - Rapporteur de la Commission relative aux gardes particuliers (J.O., p. 2096 ; F. 30). -Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet : 1° d'étendre à certains travaux l'application du décret du 26 pluviôse-28 ventôse an II ; 2° d'ajouter à l'article 2102 du Code civil une disposition ayant pour but d'assurer aux ouvriers et aux fournisseurs des entrepreneurs de l'Etat, des départements, des communes ou des établissements publics, un privilège sur les sommes dues auxdits entrepreneurs en raison de leurs entreprises [8 juin] (A. t. II, p. 155 ; J.O., c.r., p. 369 ; 1. 111). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet la modification de l'article 840 du Code civil relatif au partage [22 juin] (A., t. II, p. 235 ; J.O., c.r., p. 437 ; I. 137). - Dépose son rapport sur la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers [7 juillet] (A., t. II, p. 397 ; J.O., c.r. p. 565 ; I. 155). -- Membre de Commissions (F. 9, 20, 22, 24, 28, 40 ; J.O., p. 592, 1184, 1279, 1347, 2005, 2704).
BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Membre de Commissions (J.O., p. 5776, 6085 ; F. 23, 37).