BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Dépose une proposition de loi relative à la position des questions au jury en matière de diffamation [19 janvier] (A., p. 23 ; J.O., c.r., p. 19 ; an., p. 10 ; I. 4). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [24 janvier] (A., p. 31 ; J.O., c.r., p. 26). - Parle sur le même projet de loi. Présente un amendement [27 janvier] (A., p. 35 ; J. O ., c. r., p. 29) [11 février] (A., p. 74 ; J. O ., c. r., p. 66). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art ; 2° d'une convention passée entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle (J.O., p. 1182 ; F. 19). - Secrétaire de la Commission des pétitions (J.O., p. 1492 ; F. 25).- Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin, et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges [30 mars] (A., p. 376 ; J.O., c. r., p. 325). - Dépose le rapport fait au nom de la 3° Commission d'intérêt local sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 176.000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles. En donne lecture [31 mars] (A., p. 395 ; J.O., c.r., p. 343 ; an., p. 141 ; I. 150). - Dépose deux rapports faits au nom de la Commission chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , approbation d'une convention signée à Paris, entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle ; le 2°, approbation d'une convention signée entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art [2 mai] (A., p. 459 ; J.O., c.r. p. 397 ; an., p. 1 ; 1. 173, 174). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [9 mai] (A., p. 503 ; J.O., c.r., p. 436) [15 mai] (A., p. 551 ; J.O., c.r., p. 475) [25 mai] (A., p. 646 ; J.O. c.r., p. 552). - Présente deux amendements et un paragraphe additionnel [27 mai] (A., p. 661 ; J.O., c.r., p. 568) [6 juin] (A., p. 705 ; J.O., c.r., p. 602). - S'excuse de ne pouvoir assister aux prochaines séances du Sénat, par suite d'un deuil de famille [10 juin] (A., p. 719 ; J.O., c.r., p. 615). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels [11 juillet] (A., p. 909 ; J.O., c.r., p. 785) [17 juillet] (A., p. 940 ; J.O., c.r., p. 813). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [20 juillet] (A., p. 963 ; J.O., c.r., p. 833). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente des modifications [24 juillet] (A., p. 1020 ; J.O., c.r., p. 884). - Présente un amendement de concert avec M. Bernard [27 juillet] (A., p. 1070 ; J.O., c.r., p. 925). - Dépose une proposition de loi sur le Crédit agricole et sur les banques d'agriculture [28 juillet] (A., p. 1078 ; J.O., c.r., p. 932). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux syndicats professionnels. Présente un amendement [31 juillet] (A., p. 1118 ; J.O., c. r., p. 968). - Demande un congé [1 er août] (A., p.1132 ; J.O., c.r., p. 979). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme du Code d'instruction criminelle. Présente cinq amendements [3 août] (A., p.1154 ; J.O., c.r., p. 999). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles (J.O., p. 4422 ; F. 1, S. E.). - Membre de Commissions (F. 6, 12, 18, 24, 30, 66, 80 ; J.O., p. 445, 786, 1139, 1460, 1654, 3855, 4400).
BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Demande un congé [5 décembre] (J.O., p. 1118).