BOYER (M. JULES), conseiller de la République du département de la Loire. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission des finances [28 janvier 1947] (p. 11) ; de la commission des moyens de communication et des transports [28 janvier 1917] (p. 11) ; de la commission de l'agriculture [2 décembre 1947] (p. 2248).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder dans le plus bref délai à des distributions de scories au producteurs laitiers [27 février 1947] (I., n° 79) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procurer d'extrême urgence aux docteurs vétérinaires qui interviennent dans la protection dé la santé publique et ont la charge de la conservation du cheptel national les moyens de transport nécessaires à l'accomplissement de leur mission sociale et économique [28 mars 1947] (I., n° 181) ; Proposition de loi fixant la composition des commissions administratives des hôpitaux et hospices publics et le mode de désignation de leurs membres [18 mars 1947] (I., n° 126;) Rapport ; au nom de la commission des moyens de communication et des transports, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre la liberté à l'essence (n° 250) [3 juillet 1947] (I., n° 395) ; Avis oral, en qualité de rapporteur de la commission des filiales, sur la proposition de loi relative aux entreprises placées sous réquisition [13 août 1947] (I., n° G32).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi autorisant l'exploitation en régie des transports postaux dans Paris et sa banlieue. Discussion générale [20 février 1947] (p. 68 et 69) ; Discussion des articles Art. 2 : Son amendement tendant à changer la rédaction et la numérotation de cet article (p. 71) ; le retire (ibid.) ; prend part à la discussion du budget des travaux publics. Discussion des articles ; Son amendement au chapitre 902 tendant à ramener la dotation à 300 millions [27 mars 1947] (p. 344) ; budget du travail et de la sécurité sociale, état A : Amendement de M. Maire au chapitre 901 (p. 368) ; budget de la radiodiffusion française, état 0 ; Son amendement au chapitre 900 tendant à réduire à titre indicatif la dotation (p. 370) ; le retire (ibid.) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution tendant à l'extension de la loi sur les économiquement faibles. Discussion générale [28 mars 1947] (p. 395) ; prend part à la discussion du projet de loi instituant une carte d'acheteur pour les professionnels du bétail et de la viande. Discussion des articles : Art. 7 [29 mars 1917] (p. 188) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier. Discussion des articles. Son amendement à l'article 37 tendant à étendre ces dispositions aux exercices clos en 1947 et 1948 [19 juin 1947] (p. 792) ; le retire (ibid.) ; Son amendement à l'article 37 tendant à compléter l'article par des dispositions techniques précisant les modalités d'application (p. 792) ; le retire (p. 793) ; est entendu dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources. Discussion des articles : Mesure compensatrices de la suppression de certaines subventions économiques ; Amendement de M. Masson à l'article 39 [24 juin 1947] (p. 853) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux. Discussion générale [26 juin 1947] (p. 870) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion de la proposition de résolution relative à la circulation routière et à la liberté de l'essence. Discussion générale [26 juillet 1947] (p. 1171, 1172) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du budget du travail et de la sécurité sociale. Discussion générale [28 juillet 1947] (p. 1194, 1195). Discussion des chapitres Dépenses ordinaires, Personnel : Réductions indicatives aux chapitres 111, 112, 113 (p. 1203) ; intervient dans la discussion du budget de la santé publique et de la population. Discussion des chapitres : Charges sociales : chap. 412, chap. 413 [1 er août 1947] (p. 1407) ; Subventions : chap. 503 (p. 1410) ; intervient dans la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour 1947 ; Explication de vote [8 août 1947] (p. 1669) ; Rend hommage, au cours du débat sur le projet de loi tendant à la défense de la République aux troupes stationnées à Saint-Etienne pendant l'émeute [1 er décembre 1917] (p. 2212).