BOUVIER (Raymond), sénateur de la Haute-Savoie (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne. Membre suppléant du Comité des finances locales.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer (18 décembre 1991).
DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre plus justes pour les communes petites et moyennes les modalités de répartition de la dotation de base de la dotation globale de fonctionnement [ n° 324 (90-91) ] (14 mai 1991) - Collectivités territoriales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Discussion des articles de la première partie :
(20 novembre 1991) - Après l'art. 7 (p. 3914) : son amendement n° I-15, soutenu par M. Xavier de Villepin : délai d'enregistrement des déclarations de succession ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
Deuxième partie :
Intérieur - (2 décembre 1991) (p. 4647) : communes rurales- Concours financiers aux collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement, DGF - (p. 4648) : fonds de compensation pour la TVA - Taxe professionnelle - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Répartition de la DGF- Communes rurales - Statut des élus locaux - Examen des crédits - Etat B (p. 4662) : son amendement n° II-29, soutenu par M. André Egu : augmentation de la réduction prévue au titre IV ; retiré.