BOUVART (Paul). Eure-et-Loir. 1930 : Est admis. (15 janvier) (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 12).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 (Loi de finances). (9 avril) (A. t. I, p. 1091 ; J.O., p. 943).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi de M. Henri Merlin et un certain nombre de ses collègues tendant à interdire, en temps de paix, l'installation de champs de tir par avions, soit par voie d'expropriation, soit par-voie de réquisition, sur des terrains utilisés depuis trois années au moins pour la culture ou pour le pâturage. N° 295. (25 Avril) (A. t. I, p. 1389 ; J.O., p. 1197).- Parle dans la discussion de la proposition de loi ci-dessus. (26 juin) (A. t. I, p.1538 ; J.O., p. 1344).- Commission : Agriculture (F. 6).- Questions écrites au : Ministre de la Guerre (17 Janvier) (2) ; Ministre de la Justice (19 Novembre).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.