BOUVARD (M. ROBERT) [Haute-Loire].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].
Interventions:
Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [12 juillet 1960]. - Discussion des articles ; art. 7 bis (nouveau) : défend son amendement n° 10 (p. 853) ; le retire en prenant acte des promesses du secrétaire d'Etat aux finances et du rapporteur général de la commission des finances (n° 854).
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [20 octobre 1960]. - Soutient son amendement (n° 78 rectifié) à l'article 6 (nouveau) (p. 1341).