BOURGINE (Raymond), sénateur de Paris (apparenté au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre du conseil d'orientation de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux enseignements artistiques (17 décembre 1987).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au patrimoine monumental (19 décembre 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les bourses de valeurs (5 décembre 1987).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 6 (87-88)], relatif au patrimoine monumental [n° 80 (87-88)] (3 novembre 1987) - Patrimoine esthétique, archéologique et historique.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Culture et communication - Culture - Article 41 - [n° 93 (87-88) tome 3 annexe 7] (16 novembre 1987).
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
n° 46 (JO Débats du 21 mai 1986) (p. 728) - Ministère: Affaires étrangères - Conception du Gouvernement en matière de défense stratégique de la France - (Réponse : JO Débats du 28 mai 1986) (p. 853) (2 e réponse : JO Débats du 4 juin 1987) (p. 1513) - Défense nationale.
INTERVENTIONS
- Projet de loi organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [n° 178 (86-87)] - Suite de la discussion - (5 mai 1987) - Art. 9 (p. 662) : absence de respect par le gouvernement socialiste des libertés publiques et de la sécurité des individus - Rappelle l'exil de trois mille habitants de l'île de Lifou - Existence de 28 langues et de 28 communautés culturelles pour les Mélanésiens - Détérioration du tourisme en Nouvelle-Calédonie - Se déclare opposé à l'amendement n° 37 de M. Jacques Bialski (organisation de la propagande radiodiffusée et télévisée).
- Projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés [n° 235 (86-87)] - (2 juin 1987) - Art. 1 : Art. L. 323-1 du code du travail (p. 1420) : se déclare opposé à l'amendement n° 17 de M. André Méric (entreprises entrant dans le champ d'application de la loi au moment de leur création ou en raison de l'accroissement de leurs effectifs : suppression de la possibilité de dérogation à l'obligation d'embauche).
- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère - (4 juin 1987) (p. 1521, 1522) : importance vitale pour la France de la défense de la République fédérale d'Allemagne tentée par le neutralisme et se sentant menacée dans son existence du fait de sa situation stratégique - Restauration d'une politique française de défense indépendante par le général de Gaulle ; préconise l'élargissement du sanctuaire à la RFA - Objectif soviétique de ,mainmise sur la technologie européenne - Nécessité de lier les options zéro de dénucléarisation de l'Europe à une démilitarisation encore du domaine de l'utopie - (p. 1523): demande une initiative française visant à promouvoir une défense stratégique européenne sur le type de l'initiative de défense stratégique américaine, IDS.
- Projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental [n° 6 (87-88)] - (5 novembre 1987) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 3691) : importante augmentation du nombre de monuments protégés en France depuis 1914 - Disparition progressive des moyens privés et nécessité pour l'Etat d'assurer la sauvegarde du patrimoine monumental- Problème de l'affectation des crédits - Défavorable à l'inscription au budget du patrimoine historique des crédits du Parc de la Villette - Se félicite de l'indexation des crédits sur le mouvement des prix - Problème de la répartition des crédits - Problème des cathédrales - (p. 3692) : rappelle l'importance des édifices situés en milieu rural - Non consommation totale des crédits d'entretien - Favorable à la répartition des crédits prévus entre les monuments propriété de l'Etat et les autres - Commission des affaires culturelles favorable aux amendements de la commission des finances - Problème des successions et de la vente du mobilier - Rappelle l'opposition de MM. Edouard Bonnefous et Henri Duffaut à l'application de l'impôt sur les grandes fortunes aux monuments ouverts au public - Souhaite l'exonération des excédents de recettes provenant de la gestion d'un immeuble classé monument historique lorsqu'ils sont affectés à des travaux de restauration de cet immeuble - Art. 3 (p. 3725) : son amendement n° 6 : présentation annuelle obligatoire au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur l'exécution de la loi de programme ; adopté - Après l'art. 3 (p. 3726) : son amendement n° 7 : exclusion de l'assiette de l'impôt, des excédents en provenance de la gestion d'un immeuble classé monument historique, lorsqu'ils sont affectés à des travaux de restauration ; retiré - (p. 3728) : son amendement n° 8 : modalités d'exemption des droits de succession sur les monuments historiques ouverts au public ; retiré au profit de l'amendement n° 3 de la commission.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (18 novembre 1987) - Après l'art. 11 (p. 4067) : son amendement n° 1-86 : application du taux normal de TVA sur les ventes et locations de certains vidéodisques et vidéocassettes ; réduction du montant de la taxe spéciale additionnelle, TSA, sur les places de cinéma ; création d'un prélèvement fonction du nombre de films cinématographiques diffusés par les services de télévision ; adopté- Mesures urgentes nécessaires à la survie du cinéma - Difficultés des exploitants de salles de cinéma - Opposé à l'alignement de notre politique fiscale sur celle de la RFA - Après l'art. 11 (p. 4070) : se déclare opposé à l'amendement n° 1-31 de M. Pierre-Christian Taittinger (réduction du taux de la TVA applicable à la vente, la location et l'exploitation de certaines oeuvres audiovisuelles sur support de vidéogrammes) - Conséquences des difficultés actuelles de gestion des salles de cinéma sur la production cinématographique à venir.
Suite de la discussion - (19 novembre 1987) - Seconde délibération - Art. 11 bis (p. 4146) : se déclare opposé à l'amendement n° A-3 du Gouvernement tendant à supprimer cet article relatif à la réforme du financement du cinéma.
Deuxième partie:
Culture et communication - Culture - (24 novembre 1987) - Rapporteur spécial (p. 4403, 4404) : favorable à ce projet de budget - Interrogation sur le Grand Louvre, la protection du patrimoine monumental et sur le problème du cinéma- Légère augmentation des crédits et des effectifs - Insuffisance des crédits affectés à la réunion des musées nationaux - Rappelle l'affaire du château de la Roche-Guyon et de la dispersion d'oeuvres d'art appartenant à la succession de la famille de La Rochefoucauld - Rappelle l'adoption d'un amendement par le Sénat relatif à l'exonération de droits de succession des héritages constitués par des monuments historiques lorsqu'ils sont ouverts au public - Nécessaire poursuite du programme du Grand Louvre - Achèvement du musée d'Orsay - Problème de la répartition des tâches entre l'Opéra de la Bastille et l'Opéra Garnier - (p. 4405) : problème de la Comédie Française, victime d'une longue grève - Se félicite de l'effort fait en faveur des enseignements artistiques- Importante participation des communes de France - Possibilité pour les artistes professionnels d'apporter leur concours à l'enseignement artistique dans les établissements scolaires- Amélioration des budgets et des dotations relatifs à l'enseignement artistique - Programme de sauvegarde des monuments classés et inscrits - Signale des cas de faillite en l'absence de paiement des crédits - Regrette la réduction des aides au cinéma - Souhaite le développement du mécénat en faveur des personnes privées - Importante baisse de la fréquentation des salles de cinéma - Disparition des cinémas anglais et italien - (p. 4406) : préférence des spectateurs français pour les films américains - Rappelle les succès des films français : « Manon des sources » et « Jean de Florette »- Nécessité d'être Français pour exporter - Adéquation totale entre les salles de cinéma et l'art cinématographique- Déconnections complète entre le public et le téléfilm - Danger d'une disparition du cinéma en cas de disparition des salles- Complexe multisalles en réponse aux besoins d'une certaine époque - Nécessité de grandes salles pour un grand écran- Rappelle la suppression en deuxième délibération d'un amendement de la commission tendant à préserver l'avenir des salles de cinéma - Dénonce l'existence d'une spéculation sur les achats de droits cinématographiques - Souhaite l'affirmation des droits et de la spécificité du cinéma comme de la télévision afin d'aboutir à un affranchissement réciproque des deux systèmes - Au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption de ce budget qui doit contribuer à la mise en valeur du patrimoine culturel français- Examen des crédits - Etat B (p. 4429, 4430) : s'oppose aux amendements de M. Paul Loridant n° 11-14 (réduction des crédits du titre III : crédits de matériel et de fonctionnement du ministère de la culture) ; 11-15 (réduction des crédits du titre IV : crédits destinés à l'ouverture du hall Napoléon du Grand Louvre) et 11-16 (réduction des crédits du titre III : procédures de cofinancement) - Art. 41 : s'oppose à l'amendement n° II-17 de M. Paul Loridant (pourcentage de répartition entre l'audiovisuel et le cinéma des recettes obtenues par le prélèvement de la taxe sur la télévision).
Culture et communication - Communication - (4 décembre 1987) Examen des crédits - Etat B (p. 4994) : considère comme intolérable le terme de « chiraquisation » employé par M. Louis Perrein - Rappelle la composition et les modalités de nomination des membres de la CNCL.
Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Après l'art. 59 (p. 5080, 5081) : sur l'amendement n° 11-8 de M. Jacques Carat (1° : possibilité pour les collectivités locales de réduire de 50 % la taxe professionnelle des exploitants de salles de cinéma ; 2° : exonération automatique de la taxe professionnelle accordée aux salles de cinéma paramunicipales gérées par une association de la loi de 1901), son sous-amendement n° II-114 ; retiré - Demande la mise en place d'un mécanisme de péréquation entre le cinéma et la télévision, sans intervention de subventions publiques- (p. 5082) : difficultés de la production cinématographique française - Regrette que les fonds débloqués par le ministère de la culture soient distribués aux exploitants de salles de cinéma alors qu'ils auraient dû normalement être répartis entre la production, la distribution et l'exploitation - Rappelle que les parlementaires seront associés aux travaux de la table ronde chargée d'examiner les causes et les solutions à apporter au problème de la baisse de fréquentation des salles de cinéma, particulièrement pour les films français.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 155 (87-88)] - (9 décembre 1987) - Explication de vote (p. 5212) : fin du désordre socialiste en 1986 grâce au peuple - Hommage au Premier ministre - Importance de l'épargne populaire en faveur des entreprises privatisées - Réduction des dépenses publiques - Rétablissement de la démocratie en Nouvelle-Calédonie - Nécessité pour la France d'un Gouvernement solide - Rupture avec la politique antérieure en 1986 par la volonté du peuple - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de la confiance.
- Projet de loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie [n° 111 (87-88)] - (14 décembre 1987) - Après l'art. 143 (p. 5418) : se déclare opposé à l'amendement n° 85 de M. André Méric (établissement d'une corrélation entre le SMIG local et les rémunérations publiques) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5422) : a constaté l'interruption du fonctionnement normal de la démocratie en Nouvelle-Calédonie lors de sa visite en 1985 ; exode d'une partie de la population de l'île de Lifou à Nouméa en raison de la terreur et de l'insécurité - Nécessité de prendre en compte la très faible densité de population - Multiplicité des ethnies mélanésiennes - Présence de nombreux Vietnamiens - Descendants des communards français déportés - Caractère relativement favorable de la situation sanitaire, économique et sociale ,en Nouvelle-Calédonie par rapport à d'autres archipels du Pacifique - (p 5423) : attitude inacceptable du Président de la République tendant à séparer le vote des Mélanésiens et des non Mélanésiens - Inquiétude sur la règle de majorité qualifiée au conseil exécutif du congrès du territoire avec pour conséquence un important pouvoir d'arbitrage du haut-commissaire - Vote du projet de loi par le groupe RPR.
- Projet de loi relatif au développement et à la transmission des entreprises - Nouvelle lecture [n° 217 (87-88)] - (23 décembre 1987) - Discussion générale (p. 6009) : nécessité de maintenir les entreprises françaises grandes et petites sous contrôle français - Problème des entreprises qui n'ont pas d'héritier et qui ne peuvent être transmises à des tiers - Rappelle l'échéance de 1992 et le danger des offres publiques d'achat, OPA, par les entreprises étrangères - Favorable à l'extension du droit à la donation -partage en faveur des entreprises non cotées - Rappelle que l'action de privatisation de M. Balladur a reconstitué en France un vrai capitalisme d'entrepreneurs et de créateurs qui n'a pas permis de concevoir les solutions nécessaires à la croissance de l'économie et à la prospérité des entreprises dans la concurrence internationale - Art. 21 (p. 6013) : favorable à l'application de cet article dans le cas d'héritier unique ou de descendant unique.