BOURGEOIS (M. GEORGES) [Haut-Rhin].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la nullité des actes de spoliation. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à une modification de forme [22 février 1949] (p. 277). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la sauvegarde des droits des gendarmes. - Discussion générale [22 février 1949] (p. 289). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la publicité des protêts [30 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à abroger la seconde partie de l'article 162 du code de commerce (p. 1639). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la reconstruction, à l'urbanisme et aux dommages de guerre [29 novembre 1949] (p. 2542).