BOUQUEREL (M. AMÉDÉE) [Oise].
Est nommé secrétaire du Conseil de la République [6 octobre 1955].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [6 octobre 1955] ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du 2e plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [11 octobre 1955].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, instituant un fonds national de la vieillesse [1 er mars 1956] (I., n° 305).
Questions orales :
M. Amédée Bouquerel demande à M. le ministre de l'intérieur les raisons pour lesquelles les crédits correspondant à la tranche rurale, Fonds spécial d'investissement routier, pour l'exercice 1955, n'ont pas encore, à ce jour, été répartis dans les départements pour être affectés à l'amélioration du réseau des chemins ruraux [15 novembre 1955] (n° 680). - Réponse [28 février 1956] (p. 219). - M. Amédée Bouquerel demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est exact que le Gouvernement américain aurait fait savoir qu'il ne souhaite pas que la France s'engage dans la construction d'un armement atomique, fusse pour sa propre défense nationale [26 avril 1956] (n° 731). - Réponse [12 juin 1956] (p. 1040, 1041).- M. Amédée Bouquerel demande à M. le président du conseil, afin d'éviter toute surenchère aux emplois internationaux, s'il ne serait pas possible d'envisager : 1° de fixer un temps maximum à la période de détachement ; 2° de décréter qu'aucun fonctionnaire ou expert, ayant travaillé au statut d'un organisme international, ne pourra occuper un poste dans cette organisation [7 juin 1956] (n° 765). - Réponse [24 juillet 1956] (p. 1730). - M. Amédée Bouquerel demande à M. le président du conseil quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour éviter que la situation au Maroc n'aboutisse à aggraver les difficultés de l'Algérie ; en particulier, quelles mesures il entend adopter pour assurer la liberté de mouvement de l'armée française et la protection par la France à la fois des Français de l'Algérie et des confins algéro-marocains [3 juillet 1956] (n° 780). - M. Amédée Bouquerel rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que l'opinion française a pris connaissance avec stupeur des effarants propos qui auraient été tenus par un diplomate français à une journaliste représentant un très important journal américain, et lu demande de bien vouloir lui indiquer si une enquête a été entreprise en vue d'infirmer ou de confirmer le fait qui paraît malheureusement exact, et s'il l'est en effet, quelles sanctions immédiates ont été prises [3 juillet 1956] (n° 781).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 680 ( cf . supra ) [28 février 1956] (p. 219). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, à la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [1 er mars 1956]. - Discussion générale (p. 255, 256). - Suite de la discussion [6 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 9 : observations sur la taxation des carburants (p. 280, 281) ; son amendement tendant à affecter le produit de la majoration de taxe instituée en 1953 au fonds national vieillesse (p. 281) ; observations (p. 286) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 292, 293). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 731 ( cf. supra ) [12 juin 1956] (p. 1040). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME.- Chap. 31-11 : son amendement indicatif relatif à la situation des agents des travaux et conducteurs de chantiers (p. 1516, 1517) ; Chap. 35-21 : observations sur l'entretien des routes nationales et des voies navigables (p. 1517). - Art. 12 : COORDINATION DES TRANSPORTS ET RÉGIME FISCAL. - § II : son amendement relatif au régime des véhicules d'exploitations agricoles ou forestières (p. 1540). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 765 ( cf. supra ) [24 juillet 1956] (p. 1730). - Discussion en deuxième lecture du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [26 juillet 1956]. - Art. 12 (p. 1772) ; Art. 106 : son amendement tendant à étendre l'obligation de renvoi pour avis des décrets d'application aux commissions parlementaires de la reconstruction (p. 1808).