BOUQUEREL (M. AMÉDÉE) [Oise].
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant au classement des agents de travaux et conducteurs de chantiers des ponts et chaussées dans les emplois de fonctionnaires de la catégorie B dite des « services actifs » [23 août 1951] (I., n° 607). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant déclaration d'utilité publique de la construction d'une autoroute de dégagement du sud de la région lilloise [31 juillet 1951] (I., n° 515).
Interventions :
Prend part à la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951]. - Discussion générale (p. 367 et 368). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de transport, à la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de l'autoroute de dégagement du sud de la région lilloise [28 août 1951]. - Discussion générale (p. 2120).