BOUNEAU (Pierre), sénateur des Landes (CNIP).
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
DEPOTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues. tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1 er Janvier 1952 et le 2 juillet 1962 (n° 339, 1978-1979) [16 mai 1979].
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
Questions n° 203 et 204 de M. Robert Schwint, n° 206 de M. Jean Cluzel, n° 210 de M. René Touzet et n° 214 de M. Fernand Lefort : les pensions militaires d'invalidité. - Discutées le 16 mai 1979 (p. 1277) : opposition au projet de réforme du groupe du centre national des indépendants et paysans.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Deuxième partie :
Anciens combattants [ 8 décembre 1979] (p. 5094) : fidélité aux anciens combattants. Note d'information du secrétaire d'Etat et affirmation de l'application du rapport constant. Utilité des travaux de la commission tripartite et rattrapage progressif du retard des pensions d'invalidité. (p. 5095) : loi du 9 décembre 1974 et qualité de combattant des anciens d'Afrique du nord ; attente de la mention « guerre » sur les titres de pension et bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires et assimilés. Insuffisance d'attribution des cartes de combattant. Modification du critère d'attribution de cette carte et dépôt d'une proposition de loi par le groupe CNIP. Importance du 8 mai et assimilation à la fête du 11 novembre. Médicalisation des maisons de retraite. Solidarité des anciens combattants.