BOULANGE (M. MARCEL) [Territoire de Belfort].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].
Question orale :
- M. Marcel Boulangé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur trois points qui conditionnent l'équipement agricole de base du Territoire de Belfort. Il lui signale : 1° qu'il faudra 20 ans pour réaliser les renforcements nécessités par la vétusté ou l'insuffisance des réseaux électriques communaux, si l'on tient compte des dotations budgétaires allouées dans le cadre de l'enveloppe du V e Plan ; cette situation pénalise lourdement les agriculteurs qui ne peuvent utiliser normalement les moteurs électriques dont ils s'équipent de plus en plus ; 2° qu'un retard très important, portant sur 8.400 hectares, est intervenu dans la réalisation des travaux connexes au remembrement, par manque de crédit et de personnel ; la situation est telle que si l'on décidait de rattraper ce retard au cours du V e Plan, les opérations nouvelles seraient réduites à 6 p. 100 environ des surfaces restant à remembrer ; 3° que le montant des subventions accordées en application de la loi pour l'amélioration des bâtiments d'exploitation est très nettement insuffisant pour faire face aux besoins qui se manifestent à la suite d'une campagne d'information. Il lui demande en conséquence les mesures d'ordre financier que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation préjudiciable à la modernisation indispensable des exploitations agricoles de ce département [25 novembre 1966] (n° 758). - Réponse [6 décembre 1966] (p. 2266).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [18 novembre 1966]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1733, 1734) ; observations ayant porté notamment sur la situation des centres hospitaliers. - Suite de la discussion [23 novembre 1966]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1902, 1903) : observations ayant porté notamment sur l'insuffisance des crédits affectés à la protection des populations civiles. - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - ECONOMIE ET FINANCES. - SECTION I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale (p. 2132, 2133) : observations ayant porté notamment sur les mesures à prendre pour la revalorisation de la situation des agents des services publics. - Observations sur la suppression de l'abattement du sixième en faveur des titulaires de pensions proportionnelles (p. 2136). - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 758 (cf. supra) [6 décembre 1966] (p. 2266).