Extrait de la table nominative 1912 à 1914

BOUDENOOT. Pas-de-Calais. - 1912 : dépose une pétition des greffiers de justice de paix de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) [16 janvier] (J.O., p. 22). - Membre de Commissions (F. 9, 60, 84 ; J.O., p. 945, 5066, 9849). - 1913 : dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local [7 février] (A. t. I, p. 71 ; J.O., p. 59 ; I. n° 17). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [25 février] (A. t. I, p. 157 ; J.O., p. 132).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [27 mai] (A. t. I, p. 842 ; J.O., p. 695). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au maintien sous les drapeaux de la classe 1913 [29 mai] (A. t. I, p. 916 ; J.O., p. 755). - Dépose le rapport sur la proposition de loi modifiée par la Chambre des Députés modifiant la loi du 29 juin 1905 sur la durée du travail dans les mines [22 juillet] (A. t. I, p. 1393 ; J.O., p. 1149 ; I. n° 322). - Parle dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves [31 juillet] (A. t. I, p. 1538 ; J.O., p. 1265) [7 août] (A. t. I, p. 1683 ; J.O., p. 1379). - Parle dans la discussion générale et dans la discussion des articles de la proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1905 sur la durée du travail dans les mines [14 novembre] (A. t. II, p. 20, 28, 35, 40 ; J.O., p. 1407, 1414, 1419, 1422, 1423, 1424). - Dépose le rapport sur la proposition de loi modifiant les articles 9, 12, 160 et 164 du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale relatifs au travail dans les mines [3 décembre] (A. t. II, p. 135 ; J.O., p. 1503 ; I. n° 445).- Membre d'une Commission (F. 7 ; J.O., p. 998). - 1914 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer les conditions de limite d'âge d'admission à l'Ecole polytechnique [22 avril] (A. t. I, p. 730 ; J.O., p. 616 ; I. n° 242). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de la Guerre [20 juin] (A. t. I, p. 920 ; J.O., p. 785). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les dépenses non renouvelables de la défense nationale [14 juillet] (A. t. I, p. 1507, 1508, 1510, 1511 ; J.O., p. 1266, 1267, 1269). - Adresse une question à M. le Ministre de la Guerre [4 août] (A. t. I, p. 1552 ; J.O., p. 1306). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 841).