Tables nominatives

BOUDENOOT . Pas-de-Calais . - 1906 : est élu Secrétaire du Sénat [11 janvier] (A. t. I, p. 13: J.O., p. 13). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 26). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des boissons [26 février] (A. t. I, p. 200 ; J.O., p. 167). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour les mois de mars et avril 1906 [27 février] (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 204). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 (Ministère de l'Intérieur : Services pénitentiaires) [27 mars] (A. t. I, p. 338 ; J.O., p. 280 ; I. 156). - Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1906 [6 avril] (A. t. I, p. 445 ; J.O., p. 368). - Parle dans la discussion du budget de l'Intérieur [11 avril] (A. t. I, p. 650 ; J.O., p. 533). - Parle dans celle de la loi de finances [12 avril] (A. t. I, p. 678 ; J.O., p. 557). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant modification de l'article 2 de la loi du 1.4 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée active [26 juin] (A. t. I, p. 873 ; J.O., p. 713 ; I. 302). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée [29 juin] (A. t. I, p. 878 ; J.O., p. 715 ; I. 317). - Parle dans la discussion [5 juillet] (A. t. I, p. 933 ; J.O., p. 761) [10 juillet] (A. t. I, p. 946 ; J.O., p. 771). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1906 [26 décembre] (A. t. II, p. 443 ; J.O., p. 1203 ; I. 469). - Dépose : 1° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère des Finances) ; 2° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (budget annexe des Monnaies et Médailles) [29 décembre] (A. t. II, p. 490 ; J.O., p. 1242 ; I. 478 et 479). - Membre de Commissions (F. 6, 53 ; J.O., p. 377, 4815). - 1907 : est élu Secrétaire du Sénat [10 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 4). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Guerre) [19 janvier] (A. t. I, p. 189 ; J.O., p. 154). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [23 janvier] (A. t. I, p. 329 ; J.O., p. 270) [25 janvier] (A. t, I, p. 408 ; J.O., p. 316). - Dépose et lit deux rapports sur 1° la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la. Chambre des Députés pour l'exercice 1906 ; 2° le projet de loi relatif à l'enregistrement des actes constitutifs de la banque d'Etat du Maroc [5 mars] (A. t. I, p. 557 ; J.O., p. 465 ; I. 55 et 56). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1907, au titre du budget du Ministère des Finances [20 mars] (A. t. I, p. 603 ; J.O., p. 509 ; I. 83). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet la création et l'organisation de conseils cantonaux [7 mai] (A. t. I, p. 772 ; J.O., p. 602 ; I. 112). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits sur l'exercice 1906, au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles [14 mai] (A. t. I, p. 742 ; J.O., p. 619 ; I. 115). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'amélioration du canal de Lens [6 juin] (A. t. I, p. 850 ; J.O., p. 707 ; I. 143). - Parle au sujet de la nomination de la Commission chargée d'étudier le projet de loi relatif au mouillage et au sucrage des vins [25 juin] (A. t. I, p. 928 ; J.O., p. 774). - Parle dans la discussion de ce projet [28 juin] (A. t. I, p. 969 ; J.O., p. 806). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet : 1° l'élargissement du pertuis de communication entre le bassin de Saint-Nazaire et le bassin de Penhouët ; 2° l'agrandissement de la forme de radoub n° 1 ; 3° le prolongement sur 130 mètres de longueur du quai Eugène-Pereire au port de Saint-Nazaire [11 juillet] (A. t. I, p. 1077 ; J.O., p. 894 ; I. 266). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux [12 juillet] (A. t. I, p. 1127 ; J.O., p. 936). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool [13 décembre] (A. t. II, p. 271 ; J.O., p. 1169 ; I. 324). - Dépose deux rapports sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Ministère des Finances), relatifs : le 1 ^er , au Ministère des Finances ; le 2 ^e , au budget annexe des Monnaies et Médailles [19 décembre] (A. t. II, p. 284 ; J.O., p. 1180 ; I. 328 et 329). - Dépose deux rapports sur : 1° une proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1907 ; 2° un projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget du Ministère des Finances [23 décembre] (A. t. II, p. 315 ; J.O., p. 1205 ; I. 353 et 354). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Guerre) [27 décembre] (A. t. II, p. 529 ; J.O., p. 1379). - Parle dans celle de la Loi de finances [28 décembre] (A. t. II, p. 598 ; J.O., p. 1437). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1908 [29 décembre] (A. t. II, p. 618 ; J.O., p. 1454 ; I. 373). - Membre de Commissions (F. 20, 32, 40, 44, 54 ; J.O., p. 919, 2103. 3523, 3800, 4444). - 1908 : est élu Secrétaire du Sénat [16 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réduction des périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux ; et de l'article 52 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 [30 janvier] (A. t. I, p. 42 ; J.O., p. 38) [4 février] (A. t. I, p. 91 ; J.O., p. 78) [6 février] (A. t. I, p. 107 ; J.O. p. 90). - Dépose : 1° l'avis de la Commission des finances sur les conséquences financières du projet de loi concernant le rachat du réseau de la Compagnie des chemins de l'Ouest ; 2° le rapport sur le projet de loi relatif à la création d'un bureau spécial à la direction générale des contributions directes, en vue de l'évaluation des propriétés non bâties [24 mars] (A. t. I, p. 470 ; J.O., p. 391 ; I. 67, 75). - Parle dans la discussion du premier de ces projets [18 juin] (A. t. I, p. 936 ; J.O., p. 774). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes, des télégraphes et des téléphones à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) [25 juin] (A. t. I, p. 1003 ; J.O., p. 833 ; I. 169). - Fait une rectification au procès-verbal [26 juin] (A. t. I, p. 1021 ; J.O., p. 847). - Dépose un rapport sur une proposition de loi relative aux conditions d'avancement des officiers supérieurs [26 novembre] (A. t. II, p. 88 ; J.O., p. 1087 ; 1. 292). - Dépose une pétition des ouvriers et employés de l'usine de raffinage de pétrole, située sur les communes de Courchelettes (Nord) et Corbehem (Pas-de-Calais) [1 ^er décembre] (J.O., p. 1110). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère des Finances) [8 décembre] (A. t. II, p. 135 ; J.O., p. 1124 ; I. 337). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool [18 décembre] (A. t. I, p. 319 ; J.O., p. 1274 ; I. 358). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1909 [23 décembre] (A. t. II., p. 482 ; J.O., p. 1410: I. 377). - Membre de Commissions (F. 14, 46 ; J.O., p. 1144, 3858).