BOUCHENY (M. SERGE) [Paris].
Questions orales :
M. Serge Boucheny expose à M. le secrétaire d'Etat aux trans ports que des études sérieuses ont prouvé que la mise en service de la ligne S. N. C. F. « petite ceinture », en particulier au Sud de Paris, améliorerait sensiblement les transports en commun parisiens, dégageant notamment les lignes du centre de Paris. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour utiliser une infrastructure déjà existante et favoriser le raccordement de nombreuses lignes de métro, et faciliter les liaisons avec les portes de Paris [24 septembre 1975. J. O. du 3 octobre 1975] (n° 1662). - Réponse [18 novembre 1975] (p. 3457, 3458).
M. Serge Boucheney expose à M. le ministre des affaires étrangères que de récentes informations font état du fait qu'à Berlin-Ouest des enseignants et des étudiants sont poursuivis et menacés d'être exclus de l'université pour avoir, lors de la dernière campagne électorale, appelé à voter pour les candidats du parti socialiste unifié de Berlin-Ouest (S. E. W.), parti légal dans cette ville. Devant cette grave atteinte à la liberté d'expression, il lui demande, la France étant un des signataires de l'accord quadripartite, s'il juge que de telles pratiques sont compatibles avec les engagements et avec le renom de notre pays [30 septembre 1975. J. O. du 3 octobre 1975] (n° 1669). - Réponse [4 novembre 1975] (p. 3166, 3167).
Question orale avec débat:
M. Serge Boucheny expose à M. le ministre de la défense que de récentes informations font état d'une nouvelle réorganisation de la S. N. I. A. S. (Société nationale industrielle aérospatiale). Les structures de cette société sont depuis quelques années régulièrement remises en cause, perturbant profondément la vie de la société. L'emploi n'est pas assuré à l'ensemble du personnel, des mutations arbitraires, des licenciements, des mises à la retraite sont pratiqués couramment. Obligation est faite à cette société de recourir à de très forts emprunts aux banques d'où le paiement d'agios importants, alors que des crédits d'Etat considérables sont accordés au constructeur privé Dassault. Malgré ce continuel climat d'insécurité, des réalisations de renommée mondiale : Concorde, Air-Bus, Corvette, Caravelle, font la preuve de la valeur des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs de la S. N. I. A. S., première société française d'aérospatiale. L'orientation uniquement militaire donnée dans le cadre de la standardisation et l'intégration européenne des armements aggravent la situation. Il lui demande quelles mesures seront prises pour nationaliser l'ensemble des grands constructeurs d'avions en France, sauvegarder l'emploi à la S. N. I. A. S., permettre le développement de l'ensemble de l'industrie aérospatiale française, promouvoir le premier supersonique civil Concorde en refusant le diktat des compagnies américaines qui cherchent à imposer un prix prohibitif au siège-kilomètre « Concorde », favoriser la vente de cet appareil et de l'Air-Bus dans tous les pays sans distinction en luttant contre les pressions des monopoles américains, favoriser l'essor du transport aérien civil par la réduction des prix, la remise en ordre des tarifs en échappant aux injonctions des compagnies américaines dans les instances internationales des transports aériens [2 octobre 1975] (n° 153). - Discussion [18 novembre 1975] (p. 3454, 3455, 3457).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. Bernard Destremau, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, à sa question orale n° 1669 concernant l'exercice de la liberté d'expression à l'université de Berlin-Ouest (cf. supra ) [4 novembre 1975] (p. 3166, 3167). - Intervient dans le débat sur sa question orale n° 153 concernant la situation de l'industrie aérospatiale (cf. supra ) [18 novembre 1975] (p. 3454 à 3457). - Est entendu lors de la réponse de M. Marcel Cavaillé, secrétaire d'Etat aux transports, à sa question orale n° 1662 concernant la remise en service de la ligne S. N. C. F. « petite ceinture » (cf. supra ) [18 novembre 1975] (p. 3457, 3458). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [25 novembre 1975]. DEUXIÈME PARTIE. - DÉFENSE. - Art. 29 : son amendement proposer au paragraphe II, de réduire de 5 000 000 de francs les crédits du titre III « Moyens des armes et services » (p. 3729) ; précise qu'il n'entend pas ainsi remettre en cause les mesures favorables aux militaires en activité et aux gendarmes ( ibid. ) ; Art. 30 : son amendement tendant, au titre V « Equipement », à réduire les autorisations de programme de 7 milliards de francs et les crédits de paiement de 2 milliards de francs (ibid) ; déclare vouloir ainsi permettre à la volonté de l'assemblée de s'exprimer sur les revendications des soldats et des officiers ( ibid ). - Suite de la discussion [4 décembre 1975]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Regrette que le Parlement français n'ait pas discuté des conclusions de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (p. 4084) ; demande au Gouvernement quelle sera sa politique européenne après cette conférence ( ibid. ) ; considère que la politique étrangère du Gouvernement est en train de porter un tort important à l'amitié entre la France et l'Algérie (d'où le choix pour l'Algérie du procédé allemand P. A. L. de télévision en couleur, etc.) ( ibid ) ; traite de la politique de la France à l'égard des pays de l'Afrique australe : dénonce nos ventes d'armes à l'Afrique du Sud ainsi que la coopération scientifique et militaire que nous menons avec ce pays ( ibid .) ; évoque la situation de la Namibie ( ibid .) ; s'inquiète du rôle joué par la R. F. A. dans cette région ( ibid .) ; estime l'Angola victime d'une agression américaine et sud-africaine ( ibid .). - Intervient dans la discussion de projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme du régime administratif de la ville de Paris [15 décembre 1975]. - Discussion des articles. - Art. 6 : son amendement proposant de porter de 109 à 150 le nombre de membres du Conseil de Paris (p. 4581) ; Art. 24 bis : son amendement relatif aux pouvoirs de police du maire de Paris (p. 4584) ; souhaite que le maire de Paris puisse exercer aussi les pouvoirs de police en matière de défense contre les incendies et qu'il soit également habilité à décider en matière de circulation à l'intérieur de l'agglomération parisienne (p. 4585) ; Art. 25 : son amendement relatif aux « municipalités d'arrondissements et à leurs conseils » (p. 4586) ; réclame une véritable participation de la population parisienne à la gestion de ses affaires ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant les dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du Conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille [15 décembre 1975]. - Discussion des articles. - Art. additionnel (après l'art, 2 ter ) : son amendement ainsi rédigé : « Les officiers municipaux nommés par le maire de Paris ainsi que les membres élus par le Conseil de Paris pour faire partie des commissions d'arrondissements ne peuvent être élus à l'Assemblée nationale dans toute circonscription comprise dans l'arrondisse ment dans lequel ils exercent leurs fonctions et un an après la cessation de leurs fonctions » (p. 4608). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Edgar Pisani portant sur la politique européenne [16 décembre 1975] (p. 4661).