BOUCHENY (M. SERGE) [Paris].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].
Est élu délégué titulaire à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [13 décembre 1974].
Questions orales :
M. Serge Boucheny, considérant que l'amélioration des transports dans la région parisienne et à Paris serait facilitée par la mise en service des installations ferrées, dénommées « Petite ceinture », demande à M. le ministre des transports : 1° quelles sont les difficultés qui s'opposent à la mise en service du tronçon Sud, dans les délais les plus proches ; 2° s'il ne pense pas que l'ouverture de cette ligne faciliterait les transports pour les usagers des arrondissements périphériques de Paris et proche banlieue [7 février 1974. - J. O. du 12 février 1974] (n° 1434). - Réponse [2. avril 1974] (p. 218).
M. Serge Boucheny fait savoir à M. le ministre des affaires culturelles et de l'environnement que des sociétés immobilières expulsent de Paris les artistes, démolissent leurs ateliers, privent la capitale de ses espaces verts. Une des dernières cités d'artistes, la « cité fleurie », située dans le treizième arrondissement de Paris, est menacée. Une société immobilière envisage sa destruction et l'implantation d'immeubles hauts sur les terrains libérés. Devant cette menace, le comité de Paris de « l'union des arts plastiques » et le « comité pour la sauvegarde et la rénovation de la cité fleurie » ont, en signe de protestation, occupé un atelier libre de cette cité. Il demande à M. le ministre des affaires culturelles et de l'environnement quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour : 1° préserver la « cité fleurie » et les espaces verts qui l'entourent ; 2° développer la vocation culturelle et artistique de ce quartier par la construction de nouveaux ateliers et la création d'équipements collectifs, de loisirs et de culture sur l'ensemble de l'îlot qui borde la « cité fleurie » ; 3° mettre à la disposition des artistes parisiens un nombre suffisant d'ateliers [20 mars 1974. - J. O. du 26 mars 1974] (n° 1442). Réponse [18 juin 1974] (p. 450, 451).
Questions orales avec débat :
M. Serge Boucheny expose à M. le ministre des armées que la situation de l'industrie aérospatiale est actuellement très préoccupante, l'emploi de 8000 salariés étant menacé dans cet important secteur de l'économie française. Sous la pression des grandes firmes américaines, la mise en service du premier transport supersonique mondial « Concorde » est mise en cause. La production en série de cet appareil est compromise et, par-delà, la place de toute l'industrie aérospatiale française. Au nom d'une fausse rentabilité, l'intérêt national est dangereusement menacé par des accords avec les entreprises américaines ravalant notre industrie, ses ouvriers, ses techniciens, ses cadres au rôle de sous-traitants de l'industrie américaine. Il apparaît que la solution aux difficultés actuelles se trouve dans un développement important des fabrications civiles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser : 1° quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer le développement de l'industrie aérospatiale, partie intégrante du patrimoine national ; 2° quelles sont ses intentions concernant les constructions futures du « Concorde » ; 3° les conclusions de l'enquête récemment effectuée à ce sujet par une commission d'experts [11 février 1974. - J. O. du 26 février 1974] (n° 103). - Caducité.
M. Serge Boucheny fait part à M. le ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, de l'inquiétude généralisée des habitants de la capitale concernant les constructions de grande -hauteur et, en particulier, la construction d'une tour, dite « Apogée », de 230 mètres de hauteur, dans le treizième arrondissement de Paris. Ce projet suscite de nombreuses interrogations, tant du point de vue de l'esthétique que du fait qu'il est envisagé de construire dans ce bâtiment 100 000 mètres carrés de bureaux, soit 10 000 emplois. Il lui demande donc s'il envisage, étant donné la situation, de revoir les principales opérations immobilières en cours à Paris et tout particulièrement « l'opération Italie » qui inquiète la population et lui pose des problèmes, tant du point de vue de l'équilibre des emplois que du point de vue des transports et des équipements et aménagements socioculturels et sportifs, qui font aujourd'hui particulièrement défaut dans les arrondissements de Paris en pleine transformation [2 avril 1974] (n° 38). - Caducité.
M. Serge Boucheny expose à M. le ministre de la défense que la situation dans l'industrie aérospatiale est actuellement très préoccupante ; l'emploi des salariés de cet important secteur de l'économie française est menacé. Le personnel de la Société nationale des industries aérospatiales est particulièrement visé par la menace de licenciement et la fermeture de certains ateliers de cette société. Le secteur « Bureaux d'études » verra dans les prochains jours diminuer ses effectifs de 500 techniciens. Sous la pression des grandes firmes américaines, l'entrée en service du premier transport supersonique mondial « Concorde » est mise en cause. La production en série de cet appareil est compromise et, par-delà, la place de toute l'industrie aérospatiale française. L'intérêt national est dangereusement menacé par des accords avec les entreprises américaines ravalant notre industrie et ceux de ses ouvriers, techniciens, cadres, qui n'auraient pas été licenciés, au rôle de sous-traitants de l'industrie américaine. Il apparaît que la solution aux difficultés actuelles et la garantie de l'emploi pour l'ensemble du personnel de la S. N. I. A. S., se trouvent dans un développement important des fabrications civiles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser : 1° quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer le développement de l'industrie aérospatiale, partie intégrante du patrimoine national ; 2° quelles sont ses intentions concernant les constructions futures du Concorde et l'emploi à la S. N. I. A. S. ; 3° les conclusions de l'enquête récemment effectuée à ce sujet par une commission d'experts [26 septembre 1974. - J. O. du 1 er octobre 1974] et [3 octobre 1974] (n° 62). - Discussion [15 octobre 1974] (p. 1251 à 1264).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Aymar Achille-Fould, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du -territoire, de l'équipement et des transports, chargé des transports, à sa question orale n° 1426 (cf. supra ) [2 avril 1974] (p. 218).- Est entendu lors de la réponse de M. Michel Guy, secrétaire d'Etat à la culture, à sa question orale n° 1442 (cf. supra ) [18 juin 1974] (p. 450, 451). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation de l'industrie aéronautique (cf. supra ) [15 octobre 1974] (p. 1255 à 1257). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉFENSE. - Examen des crédits. - Art. 25 : amendement de M. Pierre Giroud tendant à réduire les crédits de paiement et les autorisations de programme de la même somme de 477 millions de francs (p. 2098) ; son amendement tendant à réduire les autorisations de programme de 6 milliards de francs et les crédits de paiement de 4 500 millions de francs (ibid.) ; Articles additionnels : son amendement tendant, à la fin du projet de loi, à insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Un projet de loi tendant à améliorer les conditions matérielles de vie des gendarmes sera déposé devant le Parlement dans les six mois de la promulgation de la présente loi » (p. 2099) ; son amendement tendant, également à la fin du projet de loi, à insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Un statut du soldat sera soumis au Parlement dans les six mois » (p. 2100, 2101). - Suite de la discussion [28 novembre 1974]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : amendement de M. Paul d'Ornano tendant à augmenter les crédits de ce titre de 5 700 000 francs (p. 2140) ; explique son vote sur les amendements de M. Jean Sauvage (soutenu par M. Francis Palmero) et de M. Jacques Pelletier, rectifiés à la demande de la commission des finances, tendant tous les deux à réduire les crédits de ce titre de 2 000 000 francs (p. 2143). - Suite de la discussion [2 décembre 1974]. - I. - SECTION COMMUNE.- II. - TRANSPORTS TERRESTRES. - Observations sur les transports routiers et sur le développement des transports en commun dans la capitale (p. 2291). - III. - AVIATION CIVILE. - Observations sur la précarité de la situation de la construction aéronautique (p. 2310). - Suite de la discussion [6 décembre 1974] - COOPÉRATION. - Observations ayant porté essentiellement sur la politique du Gouvernement dans un domaine où le profit capitaliste tourne le dos aux aspirations des peuples à l'indépendance, à la libération économique et au développement (p. 2578, 2579).- Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Pelletier ayant trait au renforcement des institutions régionales [17 décembre 1974] (p. 3043, 3044).