BOUCHENY (M. SERGE) [Paris]
Est nommé secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1971].
Question orale :
M. Serge Boucheny expose à M. le ministre d'Etat chargé de la défense nationale qu'une récente « information » au personnel de la direction d'une grande entreprise nationalisée de l'aéronautique, à la suite de luttes revendicatives, tend à faire des cadres de cette entreprise des serviteurs zélés des objectifs directoriaux. D'après ce texte, le personnel est assimilé aux troupes, les cadres en étant les chefs, les compétences professionnelles étant jugées mineures par rapport au rôle de surveillance réservé aux ingénieurs, le tout assorti de menaces l'égard de ceux considérés comme n'étant pas des meilleurs éléments. Devant ces faits, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire respecter les libertés et la dignité les ingénieurs, cadres et techniciens de cette importante entre-prise nationalisée [29 avril 1971] (n° 1118). - Réponse [11 mai 1971] (p. 378 et 379).
Questions orales avec débat :
M. Serge Boucheny appelle à nouveau l'attention de M. le Premier ministre sur le mécontentement grandissant et justifié qui s'empare de la population de la région parisienne au sujet: 1° des transports en commun très insuffisants et des mesures antisociales que le Gouvernement entend prendre à leur sujet ; 2° des menaces extrêmement sérieuses - sans démenti officiel - de projet de péage sur les autoroutes de dégagement envisagé dans la région parisienne pour les automobilistes déjà lourdement imposés de charges financières pour obtenir le droit d'utiliser leur voiture. En conséquence, il lui demande, à la veille de la discussion budgétaire, quelles mesures compte prendre pour : 1° l'amélioration des transports en commun dans la région parisienne, leur modernisation, leur développement ; 2° que soit respecté le principe du tarif unique du métro devant son prolongement en banlieue plus qu'indispensable ; 3° l'instauration d'une carte unique de transport aux travailleurs de la région parisienne; 4° que ne soit pas instauré le péage sur les voies de dégagement dans la région parisienne, dont les premières victimes seraient les milliers habitants de la grande banlieue, qui chaque jour doivent ce rendre à Paris ou dans une autre banlieue pour leur travail ; 5° que la totalité des « redevances d'infrastructure », payées par les usagers soit utilisée à l'entretien et à l'aménagement des routes [7 octobre 1970] (n° 77). - Retrait par on auteur [15 avril 1971] (p. 130).
M. Serge Boucheny appelle à nouveau l'attention de M. le premier ministre sur le mécontentement grandissant et justifié qui s'empare de la population de la région parisienne au sujet es transports en commun. Les usagers ont récemment affirmé leur volonté de s'opposer aux augmentations de tarifs envisagées par le Gouvernement et de voir améliorer le service public es transports de la région parisienne. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour : 1° l'amélioration des transports en commun dans la région parisienne, leur modernisation, leur développement ; 2° annuler l'augmentation des tarifs actuellement envisagée ; 3° s'opposer à l'instauration du stationnement payant dans Paris et certaines villes banlieue ; 4° faire respecter le principe du tarif unique métro alors que son prolongement en banlieue est plus indispensable; 5° favoriser la construction de parkings sourrains; 6° instaurer une carte unique de transports pour les travailleurs de la région parisienne ; 7° utiliser la totalité des « Redevances d'infrastructures » payées par les usagers pour entretien et l'amélioration des routes ; 8° doubler les crédits du VI e Plan pour les transports de la région parisienne 15 avril 1971] (n° 98). - Retrait par son auteur [27 mai 1971] p. 554).
A la veille du salon de l'aéro-spatiale l'opinion publique est justement sensibilisée par la situation de l'industrie aérospatiale. Les ouvriers, techniciens et cadres de cette industrie sont très préoccupés par leur avenir et leurs conditions de vie. En conséquence, M. Serge Boucheney demande à M. le ministre Etat chargé de la défense nationale de bien vouloir : 1° lui exposer la politique gouvernementale quant au développement des matériels civils et spécialement à la poursuite des essais et la commercialisation du premier transport civil supersonique Concorde ; 2° faire le bilan de la coopération internationale et indiquer si elle a eu des effets bénéfiques pour l'industrie aero-spatiale française ; 3° préciser quelles mesures sont prises pour le développement de l'industrie du moteur d'avion français, particulièrement après la faillite de Rolls-Royce [15 avril 1971] (n° 99). - Discussion [25 mai 1971] (p. 503 à 505).
M. Serge Boucheny attire l'attention de M. le Premier ministre sur les informations publiées par de grands journaux parisiens quelques jours seulement après la publication du rapport de la commission d'enquête du Sénat à propos des projets de reconversion » des abattoirs de La Villette. La première opération a coûté, comme chacun sait, environ 100 milliards d'anciens francs, et le rapport de notre commission d'enquête a mis en lumière, non seulement les carences, mais les options politiques qui ont conduit à ce gouffre. Les informations de presse font état d'intentions selon lesquelles le Gouvernement s'apprête à confier cette reconversion à des promoteurs immobiliers privés, ce qui constituerait le deuxième scandale de La Villette. Le coût des terrains à Paris constitue un handicap quasiment insurmontable pour l'office d'H. L. M. de la capitale et favorise la spéculation ; or, on peut construire à La Villette, sur des terrains qui sont propriété de l'Etat, environ 4.500 logements. En conséquence, il lui demande : 1° quelle suite il entend donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat, d'où il ressort que des fonds publics ont été gaspillés ; 2° quelles mesures il entend prendre pour que soit immédiatement mis à l'étude un plan social d'aménagement des terrains libérés qui comprendrait des logements et des installations collectives répondant aux besoins des travailleurs et de la population de Paris [18 mai 1971] (n° 110). - Discussion [9 juin 1971] (p. 762 à 778).
M. Serge Boucheny expose à M. le ministre d'Etat chargé de la défense nationale qu'une industrie aéronautique nationale est inconcevable sans une industrie du moteur d'avion moderne, capable d'équiper les cellules construites par l'industrie française. La Société nationale d'études et de construction de moteurs d'avion (S. N. E. C. M. A.) devait développer l'étude d'un réacteur de dix tonnes de poussée et le réaliser. De récentes informations font état du fait que l'industrie américaine participerait aux études et à la fabrication, de même que d'autres firmes étrangères non citées. Il lui demande si l'intérêt de l'industrie aéronautique ne commande pas que la S. N. E. C. M. A. soit maître d'oeuvre. D'autre part, étant donné que des réformes de structures devaient être opérées à la S. N. E. C. M. A. pour réaliser le réacteur de dix tonnes de poussée, il demande si .ces réformes sont abandonnées et, ce faisant, si le Gouvernement abandonne l'objectif de doter notre pays d'une puissante industrie aéronautique nationale [26 novembre 1971] (n° 136).
Interventions :
Est entendu lors du débat sur la question orale de M. Henri Caillavet ayant pour objet la politique de l'Algérie à l'égard des compagnies pétrolières françaises [27 avril 1971] (p. 231, 232). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant code du service national [6 mai 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1 er (article 5 du code) : son amendement tendant à rédiger ainsi l'alinéa 2° de cet article : « 2° soit à bénéficier de sursis d'incorporation jusqu'au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de vingt-cinq ans pour poursuivre leurs études » (p. 345, 348) ; Art. 1 er (article 12 du code) : son amendement tendant à la suppression de cet article (durée du service actif pour les jeunes gens poursuivant leurs études au-delà de vingt et un ans) (p. 347) ; Art. 1 er (article 50 du code) : son amendement tendant à supprimer cet article qui condamne la propagande en faveur de l'objection de conscience (p. 352) ; Art 1 er (article 94 du code) : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé: « Ils ne peuvent participer à des missions de maintien de l'ordre ni être utilisés pour remplacer des travailleurs en grève » (p. 356). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'institution d'un versement à la charge de certains employeurs dans la région parisienne [8 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « Le taux de versement est fixé ainsi : 1 p. 100 dans la limite des salaires définis à l'article 1 er pour les entreprises de 10 à 50 salariés; 1,50 p. 100 pour les entreprises de 51 à 100 salariés; 2 p. 100 pour les entreprises au-dessus de 100 salariés » (p. 742) ; Art. 3 : son amendement tendant à rédiger ainsi le début de l'alinéa 1) de cet article : « En attendant la création d'un office régional des transports, ... » (p. 743) ; son amendement tendant à rédiger ainsi le paragraphe 2) du même article : « Le produit est versé au syndicat des transports parisiens. Il est réservé à la section Investissement pour l'amélioration des transports » ( ibid. ). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1118 (cf. supra) [11 mai 1971] (p. 378, 379). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale avec débat n° 99 relative à la situation de l'industrie aérospatiale [25 mai 1971] (p. 503 à 505). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'institution d'un versement à la charge de certains employeurs dans la région parisienne [8 juin 1971]. - Discussion générale (p. 731, 732). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à rédiger comme suit l'alinéa 1 de cet article : « Les entreprises publiques ou privées des huit départements de la région parisienne (Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Essonne, Val d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) sont assujettis au versement d'une taxe spéciale de transport » (p. 739). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1971].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS : SECTION COMMUNE ET TRANSPORTS TER RESTRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur le problème des transports urbains (p. 2362, 2363). - Suite de la discussion [29 novembre 1971] - MONNAIES ET MÉDAILLES.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la décentralisation de l'entreprise et sur la situation du personnel (p. 2446), - Suite de la discussion [2 décembre 1971]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur le service militaire (p. 2619, 2620). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant certaines dispositions du code de justice militaire [14 décembre 1971] (p. 3023, 3024).